Mission d'information sur le Rwanda
Assemblée Nationale - France


La mission d'information sur le Rwanda de l'Assemblée Nationale française doit très prochainement rendre public son rapport. Voici, en avant première, quelques extraits des auditions publiques qui ont pu avoir lieu.

Extraits du compte-rendu de l’audition de

M. Edouard BALLADUR,
Ancien Premier Ministre

Mardi 21 avril 1998

M. Edouard Balladur a déclaré que c’était bien volontiers qu’il répondrait aux questions de la mission. L’action au Rwanda du Gouvernement qu’il dirigeait ayant eu plusieurs aspects, il a souhaité que MM. Alain Juppé, François Léotard et Michel Roussin puissent l’accompagner, pour compléter et préciser son intervention.

Il a souligné que les informations qu’il apporterait ne concerneraient que l’action et les décisions prises à partir du mois d’avril 1993, mais, la politique de la France au Rwanda ne commençant pas le 29 mars 1993, il lui a semblé que la mission, pour être tout à fait éclairée, devrait se pencher sur les raisons et les motivations qui ont servi de fondement au resserrement des liens entre la France et le Rwanda dans les années quatre-vingts.

M. Edouard Balladur a souhaité avoir accès aux documents officiels qui portent la trace de l’ensemble des décisions concernant la période où il dirigeait le Gouvernement et pouvoir disposer de l’ensemble des comptes rendus des auditions de la mission, y compris celles tenues à huis clos. A ce propos, il s’est demandé selon quels critères il avait été décidé de procéder à des auditions à huis clos. Il a déclaré qu’un maximum de transparence lui paraissait nécessaire, et que ce sentiment était aussi celui de nombreux officiers français susceptibles d’être appelés à témoigner devant la mission. Enfin, il a précisé qu’il répondrait ultérieurement aux questions qui exigeraient de procéder à des vérifications documentaires.

S’il lui a semblé plus qu’indispensable que la mission puisse faire la lumière sur le déroulement des événements, il lui a paru tout aussi essentiel qu’elle puisse mettre en lumière les raisons pour lesquelles une campagne politico-médiatique, relayée par les canaux les plus divers, a été déclenchée, violente, partisane, souvent même haineuse contre le seul pays de la communauté internationale à avoir tenté une action, avant comme après les accords d’Arusha, avant comme après l’assassinat du Président rwandais, qui, on le sait, a été à l’origine des massacres que la France, la première par la voix de M. Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, a qualifiés de génocide. Face à cette campagne qui suscite l’indignation de tous ceux qui ont le souci du renom de la France, il s’est demandé quels étaient les intérêts politiques, stratégiques, économiques, idéologiques de ceux qui l’ont animée et a souhaité que la mission puisse aussi s’intéresser à cette question.

Il a ensuite exposé la situation du Rwanda en 1993 et la position de la France à cet égard. Sur le terrain politique, le pays était, à cette époque et depuis de longues années, l’objet d’affrontements violents entre ses deux communautés, hutue et tutsie. A plusieurs reprises au cours du dernier siècle, les deux communautés s’étaient violemment opposées, ce qui avait donné lieu à des massacres répétés. La minorité tutsie s’appuyant sur l’aide matérielle et humaine apportée par l’Ouganda avait lancé, à partir de la frontière nord du Rwanda, des opérations de reconquête et le début des années 1990 a été marqué par l’alternance d’opérations militaires et de phases de négociations. De juillet 1992 à août 1993, une série d’accords est intervenue sous le nom d’accords d’Arusha I, II, III et IV. En mars 1993, le Rwanda comptait déjà un million de personnes déplacées, fuyant l’avance des troupes du FPR. Il a fait remarquer que face à cette situation, les réactions de la communauté internationale avaient été timides et de peu de portée. Ainsi, la mission d’observation des Nations Unies à la frontière Ouganda-Rwanda, créée en juin 1993 par la Résolution 846 du Conseil de Sécurité de l’ONU n’avait eu qu’une action limitée du fait de l’obstruction des autorités ougandaises. La MINUAR créée en octobre 1993 en grande partie grâce aux pressions exercées par la France -M. le Ministre Alain Juppé pourra le confirmer- sur les Etats-Unis et sur l’ONU, et qui avait pour mission de surveiller une zone théoriquement démilitarisée ne fut guère plus efficace.

Après la signature des accords d’Arusha IV durant l’été de 1993, la France décida de réduire sa présence militaire qui passa d’un peu plus de 300 hommes en mars 1993 à quelques dizaines au 1er janvier 1994 (24 selon ses sources), qui constituaient un détachement d’assistance militaire technique. En ce qui concerne les livraisons d’armes, M. Edouard Balladur a indiqué que le Gouvernement ne procéda, entre mars 1993 et la décision d’embargo d’avril 1994, qu’à des livraisons extrêmement limitées -dont la liste, telle qu’elle lui a été communiquée, est à la disposition de la mission- effectuées en vertu d’autorisations délivrées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) avant 1993. Il s’agissait, entre autres, de 7 pistolets ou revolvers, de 160 parachutes et de pièces de rechange pour véhicules militaires ainsi que de 1 000 projectiles pour mortiers de 60 mm, conformément à une décision d’autorisation interministérielle datant de 1991. En avril 1994, il a précisé que la décision de ne plus livrer d’armes, sous aucune forme, fut prise par son Gouvernement avant l’embargo décidé par les Nations Unies.

L’attentat du 6 avril 1994 qui coûta la vie aux Présidents du Rwanda et du Burundi déclencha de nouveaux troubles qui dégénérèrent rapidement en massacres. La communauté internationale ne réagit pas, ou peu. La France décida de rapatrier d’urgence ses ressortissants et se retrouva seule, face à un choix s’exprimant dans les termes suivants :

— une intervention sous forme d’interposition ; cette solution, présentée par ceux qui en étaient les tenants, comme une manière de stopper l’avance des troupes du FPR, aurait impliqué une action de guerre menée par des troupes françaises sur un sol étranger. M. Edouard Balladur a précisé qu’il s’y était opposé, considérant que la France ne devait pas s’immiscer dans ce qui apparaîtrait rapidement comme une opération de type colonial ;

— une intervention strictement humanitaire et exclusivement destinée à sauver des vies humaines quelle que soit l’origine ethnique des personnes menacées, solution qu’il avait lui-même proposée, contrairement à ce qui est parfois affirmé sans preuve. C’est ce choix qui a été décidé, en accord avec le Président de la République comme en témoigne la lettre qu’il lui a adressée, et qu’il tient à la disposition de la mission.

Cependant, dans la communauté internationale, une intervention humanitaire suscitait une réticence générale et se heurtait à la passivité des Nations Unies. Il a rappelé qu’afin d’enlever tout prétexte à l’inaction et à l’indifférence, il avait subordonné l’opération Turquoise à certaines conditions : celle-ci devait être autorisée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ; la France ne devait pas s’engager seule ; l’objectif de l’opération serait strictement humanitaire ; l’opération serait limitée à une durée de deux mois.

La France reçut finalement le 22 juin l’autorisation qu’elle sollicitait du Conseil de Sécurité à l’unanimité, mais, malgré de très nombreuses démarches françaises, aucun pays développé ne s’associa à l’opération Turquoise (les Etats-Unis restaient traumatisés par l’échec de leur opération en Somalie, la Belgique n’oubliait pas l’assassinat de ses Casques bleus, l’Allemagne ne pouvait intervenir pour des raisons constitutionnelles, l’Angleterre considérait qu’il ne s’agissait pas de sa zone d’influence historique et le fit savoir par la voix de son Ministre des Affaires étrangères, l’Italie acceptait le principe d’un soutien qu’en pratique elle ne mit pas en oeuvre). Quelques contingents africains -sénégalais, tchadiens, nigériens, bassoguinéens, mauritaniens, congolais- participèrent donc, seuls, aux côtés de la France, à cette opération.

Les difficultés de l’opération et de sa mise en oeuvre étaient connues dès l’origine. Malgré l’hostilité de certains, la passivité de beaucoup, la France estimait cependant qu’il était de son devoir d’essayer de sauver des vies. M. Edouard Balladur a précisé qu’il s’était rendu devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, en compagnie de M. Alain Juppé, pour s’en expliquer et dissiper tous les malentendus plus ou moins complaisamment entretenus. A la fin de juillet, lors d’un déplacement au Rwanda, dans la zone démilitarisée, qu’il avait effectué en compagnie de MM. François Léotard et Michel Roussin, il a pu constater la façon admirable dont les soldats français accomplissaient leur mission humanitaire et a rappelé que l’opération fut bien menée conformément aux principes définis : les soldats français désarmèrent et neutralisèrent les milices hutues et les FAR qui se trouvaient dans la zone démilitarisée.

Le bien-fondé de l’intervention française éclata rapidement au grand jour : des voix s’élevèrent partout pour demander à la France de rester, et très vite des critiques inverses des précédentes lui furent adressées : l’opération Turquoise avait été décidée trop tard, elle était d’une ampleur insuffisante.

Estimant que les faits sont parfaitement clairs, il a affirmé que la France n’avait pas participé à des opérations militaires aux côtés des forces armées rwandaises en 1993 et 1994, comme en témoignent la diminution de ses effectifs militaires réduits à quelques dizaines d’hommes et l’arrêt de toute autorisation d’exportation des armes (selon ses informations) et que grâce à elle, seule à être intervenue pour limiter l’horreur, plusieurs dizaines de milliers de vies humaines ont été sauvées. Le Gouvernement français a estimé que le rôle de la France n’était pas de monter une expédition coloniale, mais au contraire d’essayer de mettre en oeuvre une opération humanitaire. Les autres pays n’ont rien fait.

M. Edouard Balladur a souhaité redire sa surprise et sa réprobation devant le comportement de tous ceux qui, impuissants à rétablir la paix, incapables de sauver la vie des Européens de Kigali, impuissants encore à mettre fin aux massacres ou à porter secours aux populations martyrisées, mettent aujourd’hui en accusation le seul pays au monde qui a agi, avec les moyens qu’il avait, et en surmontant les réticences de la communauté internationale.

Il a estimé que la mission parlementaire d’information, bien plus qu’utile, était indispensable car il n’y a pas d’un côté les bons, de l’autre les mauvais, d’un côté les bourreaux, de l’autre les victimes. Ce qui s’est passé avant, pendant, après ce génocide, jusqu’à aujourd’hui, montre que la situation est autrement complexe. La clarté doit être faite. Ce n’est donc pas la loi du silence qu’il faut respecter mais celle de la vérité et chacun a le devoir de s’exprimer librement, complètement et impartialement devant la mission.

L’ensemble des responsables du Gouvernement qui ont eu à décider dans cette dramatique situation sont là pour répondre aux questions, pour aider à comprendre le rôle de la France, mais aussi pour permettre de défendre le renom de notre pays et celui de son armée.

M. Edouard Balladur a alors souhaité obtenir communication : des dossiers du SGDN permettant de préciser les dates, la nature et les quantités des livraisons d’armes pour la période 1993-1995, et pour la période antérieure ; des dates des autorisations d’exportation délivrées par la CIEEMG de 1990 à 1995, n’ayant personnellement pas pu, malgré sa demande, disposer à ce jour des informations nécessaires, enfin, des comptes rendus des auditions des personnalités entendues à huis clos. Il a suggéré que la mission s’attache également à l’étude des responsabilités des autres pays, quels qu’ils soient, qui ont pu favoriser, soutenir, ou aider l’action des organisations qui se combattaient au Rwanda (les services français devant être en mesure d’apporter les éclairages nécessaires), et qu’elle recherche aussi l’origine et les formes prises par la campagne dirigée contre la France.

Il a précisé qu’il était prêt à revenir devant la mission si celle-ci le jugeait utile et a souhaité pouvoir être entendu à nouveau, à sa demande, s’il l’estimait nécessaire.

M. Edouard Balladur a enfin fait part de ses réactions personnelles en sa qualité de citoyen : ayant exercé la fonction de Premier Ministre, parfois dans des conditions difficiles, avec tout le scrupule et toute la conscience morale dont il était capable, il a eu à prendre des décisions graves, celle d’entreprendre l’opération Turquoise en a été une. Il s’agissait pour la France de donner l’exemple. Elle l’a donné. Qui d’autre, à sa place, ou qui avec elle a consacré autant de temps, autant d’argent -puisqu’il faut bien en parler- a envoyé autant d’hommes pour empêcher, du moins pour limiter ces massacres abominables ?

Il a conclu en soulignant qu’il trouvait révoltant que l’action de la France puisse servir aujourd’hui d’aliment ou de prétexte à une campagne dirigée contre elle et a ajouté que ce sentiment était partagé non seulement par nos soldats, mais aussi par l’ensemble des Français qui ont toutes les raisons, en la circonstance, d’être fiers de leur pays et de l’action humanitaire qu’il est le seul à avoir menée.

M. Edouard Balladur a répondu que l’action de la France de 1993 à 1994, jusqu’au déclenchement du génocide, avait poursuivi un double objectif ; il s’agissait d’abord d’un appel constant à la raison et à la conciliation, dont les accords dits d’Arusha IV portent témoignage, et d’un désir de voir la majorité hutue associer le FPR à l’exercice des responsabilités politiques. Il a rappelé que jusqu’à l’attentat on avait pu croire que cette politique réussirait. Il a souligné que, par ailleurs, cette action marquait un infléchissement de notre politique par rapport à la période antérieure, se traduisant par la baisse des effectifs militaires jusqu’à les réduire à un simple détachement d’assistance militaire technique et par l’arrêt complet des livraisons d’armes. Il a rappelé que les accords d’Arusha IV lui semblaient être un signe suffisant des efforts qu’avait faits la France pour convaincre le Président Habyarimana d’adopter une attitude conciliante après qu’elle eut entrepris de réduire ses forces et de mettre fin aux livraisons d’armes.

M. Edouard Balladur a rappelé que le nombre de Français était passé de 400 début 1993 -il avait été encore plus important lors de l’opération Noroît- à 24 personnes fin 1993.

M. Edouard Balladur a estimé que ce chiffre de 400 personnes ne pouvait être considéré comme particulièrement élevé, eu égard à l’existence d’accords de coopération qui liaient la France et le Rwanda depuis 1975. Il n’y avait là rien d’extraordinaire. La baisse de ces effectifs à partir d’avril 1993 est due à la volonté d’accompagner les accords d’Arusha et de pousser à leur application.

M. Edouard Balladur a indiqué qu’il ne disposait d’aucune information sur les exportations d’armes au Rwanda de 1990 à 1993 et a rappelé qu’il avait demandé au Président Quilès de saisir le Gouvernement afin que lui soient communiqués les chiffres concernant les exportations d’armes au Rwanda entre 1993 et 1995. Il a regretté ne pas avoir encore obtenu ces précisions. Il a repris les indications de son propos liminaire concernant les livraisons d’armement dont il a eu connaissance de 1993 à 1994, en vertu d’autorisations accordées en 1990, 1991 et 1992 et a réaffirmé qu’à sa connaissance, il n’y avait eu aucune livraison d’armes au Rwanda à partir du 8 avril 1994.

M. Edouard Balladur a fait remarquer que chacun peut constater que les rivalités ethniques sont tour à tour utilisées par telle ou telle puissance extérieure et que in fine la question se posait de savoir qui a voulu évincer la France de cette zone géographique et au profit de qui. Il a estimé qu’il serait probablement intéressant d’étudier cette question à l’heure actuelle, quatre ans après le génocide. Pour sa part, la France liée au Rwanda par un accord classique, vieux de vingt ans, a fait en sorte que les protagonistes s’entendent et coopèrent.

Il a à nouveau souligné que l’opération Turquoise était à la fois courageuse et risquée et a rappelé qu’elle avait suscité des réactions de la communauté internationale allant du scepticisme à l’hostilité. Il a rappelé que cette intervention avait été initialement considérée, à tort, comme une opération de sauvetage de la majorité hutue et du Gouvernement Habyarimana et de barrage anti-Tutsi, destiné à stopper l’avance du FPR.

Il s’est vivement opposé à une vision de la France qui aurait pris parti pour l’un ou l’autre des deux camps et a indiqué que, pour lever toute suspicion de cet ordre, l’action humanitaire française s’était déployée dans le sud-ouest du pays avec une logistique implantée dans un pays extérieur. S’agissant de l’armement du FPR il s’est borné à constater qu’il avait sa base en Ouganda.

M. Edouard Balladur a rappelé qu’il avait été clairement dit que le FPR avait ses bases en Ouganda, que des militaires ougandais étaient présents dans les troupes du FPR et que des Tutsis avaient suivi une formation militaire aux Etats-Unis et il lui a semblé que ces informations étaient suffisamment explicites, sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter. S’agissant d’une éventuelle évacuation des auteurs d’actes de génocide, il a précisé que naturellement aucune sélection n’avait été effectuée pour sauver des bourreaux et laisser des futures victimes en danger. S’étant rendu sur place avec MM. François Léotard et Michel Roussin, il a évoqué la difficulté de la situation qui mettait en présence près d’un million de personnes massées le long de la frontière et désireuses de se réfugier dans la zone démilitarisée et quelques dizaines ou centaines de soldats français par poste. Il a précisé qu’il était impossible de distinguer parmi les personnes déplacées, les victimes et les bourreaux, et que sans doute figuraient parmi les réfugiés recueillis des Rwandais impliqués dans les massacres. Mais cela n’est pas le fait de la France qui n’a évidemment pas procédé à une sélection.

M. Edouard Balladur a tenu à préciser les différentes étapes des procédures de décision en matière d’intervention militaire extérieure. Il a indiqué que le Président de la République recevait chaque semaine le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Défense et, avec une régularité moindre, le Ministre de la Coopération. Avant les Comités de Défense qui suivaient pratiquement tous les Conseils des Ministres se tenait, à l’initiative du Premier Ministre, une réunion des membres du Gouvernement concernés par les affaires militaires et diplomatiques en cours, en présence de représentants du Président de la République. Cette procédure permettait de faire en sorte que le Président de la République soit informé des intentions du Gouvernement et de préparer l’entretien préalable au Conseil des Ministres qu’il avait avec le Président François Mitterrand. Le Gouvernement a pris conscience assez rapidement de la nécessité de normaliser la situation au Rwanda, notamment en s’efforçant de faciliter la conclusion d’un accord permettant d’associer toutes les parties au gouvernement du pays, thèse qui a constitué la substance des accords d’Arusha IV. La France s’est alors désengagée progressivement tant en ce qui concerne les effectifs militaires que les livraisons d’armes. L’assassinat du Président et les massacres qui ont suivi ont remis en cause tout ce processus.

Il a précisé qu’à sa connaissance la CIEEMG n’avait pas délivré d’autorisation d’exportation de matériels de guerre depuis le mois d’avril 1993, mais que quelques livraisons de peu d’importance avaient été effectuées en vertu d’autorisations accordées antérieurement. En conséquence, s’il n’y a pas eu de décision d’interrompre les livraisons avant 1994 c’est qu’il n’y avait pas de raisons de le faire. C’est le 8 avril 1994, que le Secrétaire général pour la Défense nationale, haut fonctionnaire placé sous l’autorité directe du Premier Ministre, a pris la décision de stopper toute livraison, quelle qu’elle soit. Il a estimé qu’il excluait totalement que les fonctionnaires français, militaires ou civils, n’aient pas respecté les décisions prises en la matière.

Il lui est apparu excessif de parler d’hésitations dans la politique à conduire, bien qu’il soit exact que certains responsables aient envisagé une intervention militaire, notamment à Kigali. Toutefois, un accord est très rapidement intervenu entre le Président de la République et lui pour rejeter cette hypothèse qui aurait pu entraîner la France dans un conflit ou l’exposer à être mise en accusation par des puissances de la région. Deux options ont été effectivement envisagées, mais le choix a porté sans ambiguïté sur une action humanitaire limitée dans le temps, autorisée par les Nations Unies et s’appuyant sur la frontière d’un Etat voisin. Il a souhaité rendre hommage à tous les pays africains qui se sont associés à l’action de la France permettant ainsi d’écarter toute qualification d’opération de type colonial pour cette action internationale conduite sous commandement français.

L’essentiel des forces déployées (80 %) pour mener à bien l’action humanitaire dans le cadre de l’opération Turquoise au Rwanda était d’origine française ce qui explique qu’elle se soit déroulée sous commandement national et, dans ces conditions, il eut été inacceptable qu’il en ait été autrement. Il faut certainement considérer qu’un commandement national constitue un gage de réussite de ce type d’opération mais il paraît souhaitable que ce ne soit pas toujours la France qui en ait la charge dans la mesure où d’autres pays pourraient avoir d’autres motifs pour intervenir.

M. Edouard Balladur a indiqué que son Gouvernement s’était toujours occupé activement des affaires africaines et a rappelé qu’il avait lui-même pris l’importante décision de dévaluation du franc CFA dont l’Afrique francophone a eu à se féliciter. Il a observé que le Gouvernement et le Président de la République n’étaient pas forcément d’accord sur tous les sujets au départ, mais qu’il y avait toujours eu un souci permanent de donner à l’arrivée l’image la plus cohérente et la plus unie de la politique extérieure de la France. A cet égard, il a souligné que, dès le début du génocide, il s’était mis d’accord avec le Président de la République pour faire prévaloir la solution qui lui paraissait la plus conforme aux intérêts de la France et des populations concernées. Il a déclaré que le Gouvernement avait assumé l’ensemble de ses responsabilités sans que jamais la cellule élyséenne ait interféré, dans un sens ou dans un autre. Il a rappelé qu’il présidait, tous les mardis soirs, une réunion sur tous les problèmes extérieurs, y compris ceux concernant les pays africains, à laquelle participaient les ministres concernés, le Secrétaire général de l’Elysée, le Conseiller Afrique du Président de la République ainsi que son Chef d’état-major particulier. Il a affirmé qu’il n’aurait jamais accepté que les décisions collectives, prises avec l’aval du Président de la République, soient remises en cause.

M. Edouard Balladur a alors suggéré au Président Paul Quilès que, si lui-même ou des membres de son Gouvernement devaient revenir devant la mission, les questions puissent leur être communiquées à l’avance afin que les réponses soient les plus précises possibles.

M. Edouard Balladur a rappelé que, dès lors qu’un accord avait été obtenu à Arusha, grâce notamment aux efforts diplomatiques français, la décision avait été prise d’alléger très considérablement la présence française au Rwanda et d’arrêter quasiment les exportations d’armes. Les seules livraisons effectuées, d’un faible montant, l’ont été en application d’autorisations valant engagement, prises en 1990, 1991 et 1992. Parmi ces livraisons, une seule est significative, celle concernant 1 000 projectiles pour mortier de 60 mm, en vertu d’une autorisation de 1991, le reste étant composé par exemple d’un pistolet 357 Magnum livré le 26 novembre 1993 ou de parachutes à une armée qui n’avait quasiment plus d’aviation.

Une fois les accords d’Arusha signés, la France a souhaité limiter sa présence à la Mission de Coopération, supposant que ces accords seraient appliqués. Elle a ensuite renvoyé des hommes dès lors que les massacres ont commencé. Il n’y a aucune contradiction dans ce retrait et ce retour : la situation a évolué, le Gouvernement s’est adapté.

M. Edouard Balladur a affirmé qu’il y avait eu une inflexion de la politique gouvernementale avec son arrivée à Matignon, qui a consisté à favoriser la recherche d’un accord entre toutes les parties et, à partir de là, alléger la présence française au Rwanda. M. Edouard Balladur a fait valoir que cela ne signifiait pas renoncer à une présence économique et culturelle française dans ce pays pour laisser la place à d’autres, qui n’hésitent pas à répandre des calomnies sur l’attitude de la France au Rwanda.


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