Lorsque vous êtes victime d'un accident, vous avez le droit à la réparation du dommage subit. Nous vous proposons d'aborder brièvement les principes qui régissent cette matière et plus particulièrement le dommage corporel et l'expertise médicale.

Pour pouvoir prétendre à la réparation de son dommage, la victime devra démontrer que ce dommage résulte de la faute d'un tiers mais elle devra également établir la preuve de son dommage.

* Le dommage corporel comporte plusieurs aspects:
 

> Les frais exposés liés à l'accident:

il convient de conserver toutes les pièces relatives aux soins médicaux (factures d'hospitalisation, note d'honoraires des prestataires de soins ...) ainsi que les frais de déplacement.
Nous vous conseillons de consigner ces frais au fur et à mesure et d'en garder les pièces justificatives.
 

> Le dommage économique:
celui-ci ne vise pas uniquement la perte de revenus mais également les efforts accus après la reprise du travail ou encore l'atteinte au potentiel économique (perte de valeur sur le marché de l'emploi).

> Le dommage ménager:
la difficulté à remplir les fonctions ménagères peut également donner lieu à des dommages et intérêts. Pour ce faire, des barèmes existent et sont fonction de la situation familiale.

> Le dommage moral:
il s'agit des souffrances liées à l'accident ainsi qu'au sentiment de dévalorisation de la victime qui ne peut en découler. Le dommage esthétique (évalué sur une échelle de 1 à 7), le dommage d'agrément (conséquences de l'accident dans le domaine des loisirs) et le dommage sexuel constituent les autres aspects de ce dommage moral.

> divers:
il arrive malheureusement que la victime a besoin d'assistance temporaire ou permanente ou d'un aménagement particulier de son habitat. Ces éléments font partie du dommage réparable.

L'expertise médicale est souvent : le passage obligé pour que la victime d'un accident soit indemnisée de son dommage corporel.

L'expertise médicale peut être de deux formes: unilatérale ou contradictoire.

Dans le cadre de l'expertise unilatérale, la victime prétend avoir un dommage justifié par un rapport médical unilatéral.
Nous constatons qu'il est souvent accepté par la partie adverse lorsque le dommage est peu important. Par contre, il est souvent refusé lorsque le dommage est plus conséquent. A noter que la compagnie d'assurances y recourt régulièrement via son médecin-conseil pour justifier la proposition d'indemnisation qu'elle fera.

Dans le cadre de l'expertise contradictoire amiable, chacune des parties désigne son expert et en cas de désaccord de ceux-ci, les experts en désignent un troisième. Il est fortement conseillé de choisir un spécialiste qui connaît bien la branche médicale concernée et qui pourra "faire contrepoids" avec le médecin-conseil de la compagnie d'assurance.

L'expertise contradictoire pourra être judiciaire. Dans cette hypothèse, l'expert sera désigné par le juge. Cependant si les deux parties sont d'accord sur l'identité d'un expert, le juge devra désigner celui-ci.

Il appartient aux experts de décrire les lésions provoquées par l'accident, d'en évaluer les conséquences et ce afin de permettre de déterminer le dommage corporel

Il est important de prévoir les séquelles ainsi que tous les chefs de dommage dans le libellé de la mission de l'expert. En effet, l'expert étant lié par sa mission, il est essentiel que la  description de celui-ci soit complète et adaptée aux blessures et lésions en cause.
 

* En matière de réparation du dommage et d'appréciation de son étendue, les deux principes suivant sont appliqués:

> La victime a, en principe, droit à une réparation intégrale de son dommage qui implique le rétablissement dans l'état où elle serait demeurée si l'accident n'avait pas eu lieu. Si le dommage ne peut être apprécié avec certitude, l'on recourra à une évaluation forfaitaire se basant sur une évaluation moyenne de ce qui sera le préjudice minimum.

> La réparation sera évaluée 'in concreto" c à d en tenant compte de toutes les caractéristiques propres à la victime, susceptibles d'avoir une influence sur l'indemnisation (l'âge, le sexe, la profession, la formation de la victime, ...).

La réparation des dommages liés à un accident ne fait pas systématiquement l'objet d'une décision de justice. Bien souvent, la partie adverse ou son assureur reconnaît l'existence de l'obligation de réparer le dommage et la négociation devient l'outil privilégié pour régler l'évaluation de l'indemnisation.

© Bruno ALEMANNO 2003 -2004