CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article  1
Il a été procédé à la modification des statuts publiés au Moniteur Belge du 13 janvier 1994 de l’association sans but lucratif dénommée ‘’ ACCUEIL TCHERNOBYL  A.S.B.L. ‘’, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Article  2
Le siège social de l'association est fixé à :  7970 BELOEIL - Première Rue Basse, 20 situé dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'Administration de l'association. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
CHAPITRE II - OBJET, DUREE
Article  3
L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse de :
Promouvoir l'amélioration de la santé des enfants essentiellement biélorusses contaminés à la suite de la catastrophe survenue le 26 avril 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Promouvoir et organiser l'accueil de ces enfants dans des familles en Belgique.
Promouvoir et organiser des collectes de vivres, vêtements, jouets, produits médicaux et autres destinés à être expédiés prioritairement en Belarus.
Promouvoir et organiser des convois humanitaires avec le fruit de ces collectes, à destination des zones contaminées choisies par le Conseil d'Administration.
Faire toutes opérations ou entreprendre toutes actions ayant, directement ou indirectement, rapport à son objet social ou qui pourraient en faciliter la réalisation.
Article  4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE III - ASSOCIES
Article  5
L'association est composée de :
Membres effectifs.
Membres adhérents.
Membres d'honneur.
Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à six.
Article  6
Sont membres effectifs :
 Les membres fondateurs de l'association signataires des présents statuts.
 Les membres adhérents qui présentés par deux administrateurs au moins, sont admis en qualité de membres effectifs par décision du conseil d'administration statuant à la majorité.
Article  7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux assemblées générales de l'association et y ont seuls voix délibérative.
Article  8
Sont membres adhérents :
Les familles d’accueil régulièrement inscrites, dont la demande d’accueil a été acceptée.
 Toute autre personne qui adresse une demande écrite au conseil d’administration.
 Le conseil d’administration, examine les candidatures des membres adhérents, sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas de refus d’un mandat, ce refus sera porté à la connaissance de celui-ci par lettre signée de deux administrateurs au moins.
Article  9
Les membres adhérents sans jouir de la plénitude des droits sociaux, peuvent participer de la façon la plus générale à toutes les activités de l’association et à tous les avantages qui en découlent.
Article  10
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. Cette démission volontaire ne donne droit à aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci à déjà été payée.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par simple lettre signée du trésorier.
Article  11
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui :
Se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 Aurait tenu des propos ou posé des actes de nature à nuire à la bonne marche de l’association.
 Aurait tenu des propos méchants, injurieux ou calomieux envers l’un des membres de l’association.
Article  12
Devient membre d’honneur, toute personne de renom, tant national qu’international, qui à la demande du conseil d’administration, acceptera de parrainer l’association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d’honneur. Le membre d’honneur acceptera de payer une cotisation telle que fixée par le conseil d’administration, qui lui remettra en échange sa carte officielle de membre d’honneur.
Article  13
Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit d’un associé décédé, n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article  14
La liste alphabétique des membres de l’association sera déposée au greffe du tribunal civil du siége social. Elle sera complétée chaque année par les soins du conseil d’administration.
CHAPITRE IV - COTISATIONS
Article  15
Le conseil d’administration déterminera chaque année le montant des cotisations annuelles qui pourront être réclamées aux membres effectifs, aux membres adhérents et aux membres d’honneur.
Le montant de ces cotisations ne pourront être supérieures aux montants repris ci-dessous :
Pour les membres effectifs : 125 €uro.
Pour les membres adhérents : 75 €uro.
Pour les membres d’honneur : 2.500 €uro
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article  16
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-président et à son défaut par l’administrateur le plus âgé.
Article  17
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à son approbation :
Les modifications aux statuts.
Les exclusions d’associés.
La nomination ou la révocation des administrateurs.
La décharge à octroyer aux administrateurs.
L’approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’association.
Toutes décisions dérivant de la loi ou des présents statuts.
Article  18
Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d’assister et de participer aux assemblées générales.
Article  19
Les convocations aux assemblées générales doivent être faites par lettre adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Elles doivent être signées au nom du conseil d'administration par deux administrateurs.
 Les convocations doivent contenir obligatoirement l'ordre du jour.
 L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf si tous les membres présents consentent par un vote unanime à ce qu'il soit immédiatement délibéré sur un point non repris à l'ordre du jour.
Article  20
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre civil, en tout lieu qui sera désigné dans la convocation.
Article  21
L' assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’ un cinquième des membres effectifs en a fait la demande par lettre ou par fax adressés au conseil d'administration.
 De même toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article  22
Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 Tous les membres effectifs présents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article  22 bis
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association  ‘’ Accueil Tchernobyl ‘’ est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les modifications à la majorité simple des voix présentes.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article  23
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Article  24
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux signés par deux administrateurs, dont le président ou le vice-président.
 Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 Les copies ou extraits des procés-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur.
Article  25
Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes au Monite ur belge.
CHAPITRE VI - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article  26
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de vingt au plus.
 Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs, ils sont nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.
 Le conseil délibère valablement dés que la moitié plus un de ses membres est présente.
Article  27
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
 En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Cet administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article  28
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président, à défaut par le doyen des administrateurs présents.
Article  29
Pour faciliter le bon fonctionnement de l’association, le conseil d’administration créera des collèges spécialisés.
 Chacun de ses collèges sera obligatoirement présidé par un administrateur, ou un membre effectif nommé par le conseil d’administration.
Article  30
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Article  31
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article  32
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance.
Faire et recevoir tout dépôt.
Acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meublers et
immeubles.
Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.
Accepter et recevoir tous legs et donations.
Consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes.
Contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux.
Contracter et affecter tous prêts et avances.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles.
Représenter l’association en justice tant en défendant qu’en demandant.
Exécuter ou faire exécuter tous jugements.
Nommer et révoquer le personnel de l’association et fixer leurs attributions et rémunérations.
Article  33
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un comité de gestion qui sera obligatoirement présidé par un administrateur, ou à un administrateur délégué.
Article  34
Les actes, autres que ceux de gestion journalière, et qui engagent l’association, sont signés au moins par trois administrateurs dont le président, lesquels n’auront pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article  34 bis
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat.
Article  35
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procés-verbaux signés par tous les administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont signées par le président ou le vice-président et à défaut par un administrateur délégué par ses collègues.
CHAPITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article  36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article  37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article  38
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant seront soumis, pour approbation,  par le conseil d’administration à l’assemblée générale au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Article  39
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ayant le même objet ou à défaut une œuvre pour l’enfance.
 L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. L’article 22 bis du chapitre V est applicable.
Article  40
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, à laquelle ils entendent se conformer entièrement.