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Certificat PEB

PEB

Pourquoi un certificat PEB ?


L’objectif de ce certificat est de mieux informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les performances énergétiques d’un bien mis en vente ou en location et donc leur permettre de les comparer en toute objectivité.

Le certificat est comparable à l’étiquette de performance énergétique qui accompagne un frigo ou un lave-vaisselle. Il portera notamment une échelle de performance qui va de A (très économe en énergie) à G (très énergivore).

Tout savoir sur les certificats PEB

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ? Depuis le 1er mai, il devra être muni d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB).
L’objectif de ce certificat ? Mieux informer les candidats acheteurs sur les performances énergétiques d’un bien mis en vente (ou en location à partir du 1er novembre) et donc leur permettre de les comparer en toute objectivité.
Le certificat est comparable à l’étiquette de performance énergétique qui accompagne un frigo ou un lave-vaisselle. Il portera notamment une échelle de performance qui va de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Le document sera valable dix ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien. Les certificats PEB seront établis par des certificateurs PEB agréés ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement.

Quelles sont les nouvelles obligations ?


Vous êtes propriétaire d’un bâtiment et vous le mettez en vente? Vous êtes tenu, depuis le 1er mai 2011, de faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement (cliquez ici pour demander une certification PEB) pour qu’il analyse les performances énergétiques de votre bien et vous fournisse le certificat PEB qui doit être joint à l’acte de vente. Ce certificat classe le bien selon une échelle de performance énergétique (de A à G) et indique les émissions en CO2. Vous louez ce même bien ? À partir du 1er novembre 2011, vous devrez transmettre une copie du certificat de performance énergétique au futur locataire.
En outre, la publicité tant pour la vente que pour la location du bien comportera également ces informations.
Les bâtiments tertiaires de plus de 500 m² font également l’objet de cette procédure. Les bâtiments tertiaires plus petits ne seront soumis à cette même obligation qu’au 1er janvier 2013, que le bâtiment soit vendu ou loué.


Qui peut émettre ces certificats énergétiques et comment ?


Pour être certificateur, il faut avoir suivi et réussi la formation reconnue par Bruxelles Environnement et dispensée par différents opérateurs de formation. Sur la base de l’attestation de réussite de la formation, les certificateurs sont agréés par Bruxelles Environnement et peuvent délivrer ces certificats énergétiques. Après avoir visité le bâtiment, le certificateur fait le relevé des caractéristiques énergétiques, les encode dans le logiciel mis à sa disposition par l’IBGE, puis émet le certificat énergétique.
Demander une certification PEB

Quelle est la durée de validité du certificat énergétique ?


Le certificat énergétique est valable pendant 10 ans, pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat devra être mis à jour avant une future transaction.

Que se passe-t-il si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction ?

Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement si le certificat n’est pas joint à l’acte de vente. Si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction celle-ci n’est cependant pas annulée. Mais les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.

Etant donné l’impact qu’un nouveau dispositif comme le certificat PEB peut avoir sur les habitudes de tout un chacun sur le marché de l’immobilier, une période de souplesse et d’adaptation est prévue jusqu'au 1er septembre 2011 pour la mise en place de cette nouvelle obligation dans le cas des ventes. A ce titre, le propriétaire pourra bénéficier de quatre mois supplémentaires à compter du 1er mai pour faire établir le certificat PEB. Il est toutefois recommandé aux propriétaires de déjà faire établir un certificat PEB dès le 1er mai s’ils le peuvent.