La mobilisation d'Apprendre en famille, association créée pour l'occasion, n'a pas empêché le Parlement de la Communauté française de voter le texte encadrant l'enseignement à domicile.

Christian Dupont, ministre de l'Enseignement, parle de 944enfants: 443dans des écoles privées (non subventionnées et dont les diplômes ne sont pas reconnus), 501dans leurs familles.

Depuis 2006 et un arrêt du Conseil d'État, ce contrôle n'avait plus de base légale. La Communauté française distingue deux situations. Les parents inscrivant leurs enfants dans des écoles délivrant des diplômes reconnus, ou des diplômes étrangers, doivent le signaler à l'administration de l'enseignement.

Cas classique: l'inscription dans une école flamande. Pour les écoles délivrant des diplômes étrangers, la Communauté française doit dire si l'enfant satisfait à l'obligation scolaire. En fonction du programme, mais aussi des «valeurs de notre société». Une école pratiquant les châtiments corporels ne serait pas conforme: ses élèves ne satisferaient pas à l'obligation scolaire, tombant sous le coup du décret sur l'enseignement à domicile.

Ceux qui choisissent l'enseignement à la maison ou dans une école privée auront deux obligations: se soumettre aux contrôles, et présenter leurs enfants aux examens certificatifs (à chaque passage de cycle).

Quels contrôles? Liberté pédagogique oblige, les familles ne doivent pas respecter les socles de compétences. Mais l'Inspection scolaire s'en servira pour «apprécier si l'enseignement prodigué peut raisonnablement être considéré comme de nature à atteindre le même niveau de connaissances».

Le Service général de l'inspection contrôlera aussi «les moyens mis en oeuvre pour assurer l'enseignement, tels que les manuels scolaires employés, le matériel pédagogique...» Contrôle qu'il peut effectuer «à n'importe quel moment», d'initiative ou sur injonction. En tout état de cause, il y aura un contrôle au moins tous les deux ans, les enfants passant les examens de fins de cycles.

Si les moyens pédagogiques sont jugés insuffisants, ou en cas d'échec aux examens, les parents devront inscrire l'enfant dans une école «classique».

Écolo s'est abstenu, regrettant qu'on légifère sans aucune connaissance de la réalité de terrain. Marcel Neven (MR) aurait voulu un contrôle plus sévère, surtout des écoles privées, par crainte d'idéologies sectaires.

Pour le cdH, ce décret «ne change pas grand chose» à ce qui était pratiqué entre 1999 et2006. Françoise Fassiaux (PS) estime aussi qu'«il est encore possible pour les familles, avec ce décret, de faire ce qu'elles veulent. Mais ça ne veut pas dire n'importe quoi: le code de la route est le même pour tout le monde.»

Le mot de la fin au ministre Christian Dupont (PS): «Une minorité de parents apprécient de faire comme ils le souhaitent, mais à un moment, il faut remettre les enfants dans des circuits classiques où les certifications existent. Il fallait concilier ce qui peut-être ne peut pas l'être...»

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