Après un large échange de vues, la commission a décidé de procéder aux auditions de représentants des associations de parents: la FAPEO, l'UFAPEC, la Ligue des familles ainsi que la FédEFoC, une ditectrice d'un établissement fondamental communal et une institutrice d'une école de la Communauté française. 

V. AUDITIONS 

1. M. Spehl, représentant de la FAPEO 

Le Président remercie M. Spehl d'avoir accepté la demande de la commission et l'invite à présenter son exposé. 
M. Spehl remercie particulièrement la commission d'entendre le point de vue de la FAPEO. 

Il souligne que la problématique des devoirs à domicile a inauguré une nouvelle manière de débattre des questions sur lesquelles le pouvoir politique souhaite légiférer. En effet, une note d'orientation a été envoyée au public pour engager le débat, les délais ont permis un vrai déhat en concertation avec les associations de la FAPEO. 

La FAPEO a donc eu l'occasion de faire valoir son point de vue au fur et à mesure de l'élaboration de ce décret. Cette procédure mérite d'être soulignée car elle n'est pas courante, selon M. Spehl. Quant au fond, M. Spehl reprendra point par point les mesures envisagées. 
Une enquête par questionnaire a été réalisée auprès des parents, par l'intermédiaire des associations de parents :  1 362 réponses ont été reçues. 

A l'analyse des réponses, il apparaît que les devoirs à domicile ne sont pas impopulaires parmi les parents, loin s'en faut. Certes, certains points de vue sont divergents. Si certains abus sont dénoncés, globalement, les parents perçoivent les devoirs comme un moment de contact avec la scolarité des enfants, auquel beaucoup d'entre eux tiennent. 
Quant à la gradation de la quantité de devoirs (soit pas de devoirs au premier degré, 20 minutes au 2e degré et 30 minutes au 3e degré), la FAPEO considére qu'il ne peut s'agir que d'une estimation de l'instituteur, qui n'est pas nécessairement la même que la durée nécessaire à chaque enfant pour réaliser ces travaux à domicile. 

La FAPEO soutient le principe d'une gradation et le fait de ne pas imposer systématiquement des devoirs à l'enfant au plus jeune âge. 
La gradation prévue, qui devrait être considérée comme un ordre de grandeur, une moyenne, paraît adéquate. Reste à savoir quel degré de contrainte cette gradation peut atteindre. En effet, on ne peut imaginer un contrôle au domicile des enfants. Il s'agit donc, pour la FAPEO, d'une indication, une recommandation plutôt qu'une mesure contraignante. Sur ce point, la FAPEO présente un avis nuancé vu les divergences exprimées par les parents, certains estimant en effet que, même au premier degré, les devoirs sont nécessaires. 
Pour les autres points du décret, la FAPEO ne formule aucune objection. La FAPEO est favorable à la planification des devoirs et s'oppose notamment à l'exigence systématique de la réalisation des devoirs pour le lendemain. Cette organisation permet aux enfants d'apprendre à planifier leur travail et de s'adonner à d'autres activités plus ludiques. 

La FAPEO ne peut qu'approuver la valeur uniquement formative des devoirs par opposition à une certification qui aboutit, quant à elle, à coter les parents plutôt que les enfants. Ne pas certifier les devoirs s'avère fondamental mais il faut néanmoins les corriger. Ils doivent constituer un outil de formation. La certification ne peut se faire que sur les travaux effectués à l'école par l'enfant seul. 

La FAPEO se réjouit que, dans un souci d'égalité entre les enfants, le projet de décret insiste sur l'importance d'un accès égal pour tous à la documentation. Il paraît essentiel que l'esprit du décret affirme que les parents ne doivent pas, « après l'école, faire l'école à la maison «. 

l.a FAPEO a particuliérement insisté, lors de ses contacts avec le ministre que si, l'enseignement base la pédagogie sur une limitation des devoirs à domicile et donc que la scolarité est centrée sur l'école, les parents doivent être informés afin qu'ils ne basent plus leur appréciation de la qualité d'une école sur la quantité et le contenu des devoirs à domicile. Cet élément ne peut plus rester le seul indicateur, il faut que l'information soit organisée au début de chaque année scolaire. 

La FAPEO prône l'organisation d'une réunion qui ne soit pas un contact individuel entre parents et enseignants mais une réunion collective qui explique ce que l'école attend des enfants et des parents. En effet, la FAPEO souhaite que le choix de l'école par les parents ne s'opére plus en fonction de ces signes extérieurs devoirs. 

M. Spehl fournit à à la commission une synthése de l'avis de la FAPEO ainsi que l'analyse de l'enquéte qu'elle a menée (Annexe 1). 



M. Charlier remercie M. Spehl et constate qu'il s'agit de la confirmation de la position adoptée par la FAPEO depuis plusieurs mois. En fonction de ces réflexions, M. Charlier demande si la FAPEO estime opportun de légiférer ou si au contraire, clarifier les circulaires exisrantes pourrait suffire. M. Charlier demande si les excès constatés aujourd'hui peuvent, dans la situation actuelle, sans décret spécifique, être régulés et éventuellement supprimés aux yeux de la FAPEO? 
M. Charlier pense, comme la FAPEO, que les durées prévues par le décret ne doivent pas être une contrainte mais une estimarion. 
M. Charlier demande si la FAPEO marque son accord sur les durées prévues par le décret et sur l'absence de devoir au premier degré de l'enseignement fondamental. 

M. Daïf remercie M. Spehl et demande que la commission puisse disposer du questionnaire adressé aux parents. Quant à l'absence de devoirs au 1er degré et compte tenu de l'utilisation de la méthode globale génératrice d'échecs, dans certains milieux d'origine étrangère, la suppression des devoirs de lecture à domicile renforcera le déficit de maîtrise de la langue française. 

Quant à la réunion d'information, M. Daïf se demande à quel moment de l'année, l'enseignant pourra la prévoir parce qu'il doit pouvoir cerner le niveau de maîtrise des enfants. 

M. Henry remercie M. Spehl d'avoir accepté l'invitation de la commission et d'avoir souligné que la concertation et le débat ont déjà eu lieu avant cette séance de commission. Il relève que M. Spehl a souligné l'importance, pour les parents, du devoir comme moyen de contact avec la scolarité de leurs enfants. Mais est-ce le meilleur type de contact entre parents et école? Si d'autres formes de contact, d'ailleurs prévues par le projet de décret, se développent, le devoir gardera-t-il l'importance que les parents lui accordent actuellement? 

M. Neven souhaite savoir comment se répartissent les opinions des parents sur la limitation ou la suppression des devoirs. Par ailleurs, il demande à M. Spehl si, dans l'enquête, on a précisé aux parents qu'au premier degré, certaines activités ciblées restaient autorisées par le projet de décret dans sa version actuelle. 
A la question de savoir s'il faut légiférer, M. Spehl répond que la décision reléve du Parlement. Si, une mesure peut être appliquée correctement sans recours au décret, tant mieux. Si, on constate qu'une mesure fait l'objet d'une circulaire et que la circulaire n'est pas suivie ou pas suffisamment, c'est peut-être que la circulaire s'avére insuffisante. Il s'agit, pour M. Spehl, d'un dosage du degré de contrainte. 

Il rappelle que, pour la FAPEO, la gradation de la quantité de devoirs reléve d'un degré de contrainte différent des autres mesures. On pourrair donc établir une différence dans la force de contrainte. A l'exception de la gradation de la quantité de devoirs, la FAPEO se prononce, sans maîtriser toutefois les aspects juridiques de la question, pour la force contraignante de toutes les autres mesures prévues par le projet de décret que ce soit, sous forme d'un arrêté ministériel ou d'un décret. 

Sur l'interdiction des devoirs au premier degré, les résultats de l'enquête montrent que certains parents demandent des devoirs au premier degré. 

En dehors des résultats bruts de cette enquête, sur base de l'analyse approfondie au sein du secrétariat avec les permanents et au sein du conseil d'administration avec les représentants élus par les associations de parents, la FAPEO a été amenée à penser qu'il était opporrun de présenter la gradation telle qu'elle est prévue dans le décret. Sur l'opportunité de la contrainte pour cette gradation, la FAPEO craint que le contrôle en soit malaisé dans la pratique. 

Sans entrer dans le débat sur les méthodes d'apprentissage de la lecture, l'intervention de M. Dalf montre, qu'à l'heure actuelle, dans bon nombre d'étahlissements, il y a un manque de contacts entre l'équipe éducative et les parents. Des contacts individuels entre parents et enseignants existent mais une carence existe sur le plan de l'information collective dans chaque classe. 
Sur l'opportunité du choix du moment pour cette information collective, ce qui importe plus que le moment, c'est que l'information joue un rôle dans la prévention de l'échec scolaire. En terme de prévention, il paraît donc opportun qu'une information, au moins, soit systématiquement organisée au début de chaque année scolaire. C'est le moment pour permettre aux familles de réfléchir à la nouvelle année de scolarité de leur enfant et au rôle qu'ils ont à assumer. En effet, le rôle des parents évolue au fil de la scolarité de l'enfant, l'information doit donc les avertir sur les changements de leur rôle. 

En réponse à M. Henry, M. Spehl répond que le devoir ne constitue pas le meilleur moyen de communication entre l'école et les parents. Il joue ce rôle par la force des choses puisque c'est l'un des seuls éléments dont les parents disposent pour recevoir cette information sur ce qui se passe à l'école. Bien entendu, d'autres moyens existent, au-delà de ce que l'enfant peut dire, au-delà de quelques documents écrits, actuellement le devoir est le seul lien existant. La FAPEO prône évidemment le développement d'autres moyens de communication. 

M. Spehl a fourni l'analyse compléte de l'enquête à l'attenrion des commissaires. En ce qui concerne les devoirs au premier degré, les avis sont très partagés. Pour répondre à M. Neven, M. Spehl précise qu'au moment de l'enquête, le fait que certaines activités à domicile étaient encore autorisées ainsi que toutes les propositions du projet de décret n'étaient pas connues.