projet de décret à propos des devoirs à la maison

MESDAMES, MESSIEURS,

Votre Commission de l'Education a examiné au cours de ses réunions des 8, 13, 15 et 19 mars 2001 (1), le projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

I. PREAMBULE

Pour la clarté du rapport, la Commission a décidé d'y joindre le compte rendu de la réunion de la Commission du 9 mai 2000 sur la problématique des travaux à domicile à l'école primaire, antérieure au dépôt du projet de décret.

Exposé de M. Nollet, ministre de l'Enfance, de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des
Missions confiées à l'ONE sur la problématique des travaux à domicile à l'école primaire

Le ministre répond à l'invitation du président de la commission de l'Education de venir faire le point sur la quesrion de la suppression des travaux à domicile qui a suscité tant de réactions et de débats dans les médias, les familles et le monde de l'éducation.

[...]
D'emblée, le ministre précise que la polémique sur la suppression des travaux à domicile a été enclenchée par une mauvaise interprétation de ses propos, lors d'une interview accordée à La Libre Belgique.

La Déclaration de politique gouvernementale prévoit que les devoirs à domicile ne doivent pas être source d'inégalité sociale entre les élèves et qu'ils doivent «servir uniquement à prolonger les acquis engrangés». Dans son interview, le ministre suggérait que, pour atténuer le risque d'inégalité sociale, les travaux à domicile soient transformés en travaux à l'école. Déformant puelque peu ses propos, le journal titrait abusivement que son intention était de supprimer les travaux à domicile.

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Le cabinet du ministre a reçu un courrier très abondant à ce sujet.

Les partisans des travaux à domicile allèguent principalement trois arguments, auxquels le ministre s'efforce de répliquer.

Premier argument: les travaux à domicile apprennent à l'élève à devenir autonome, notamment en l'habituant à travailler seul et à gérer son temps.

Le ministre réplique que ces compétences, primordialcs en effet, ne sont pas innées, c'est le rôle de l'enseignement fondamental d'aider les élèves à les acquérir. Or, confier ce rôle aux seuls travaux à domicile est réducteur: c'est l'ensemble du travail pédagogique qui doit s'y atteler.

Deuxième argument: les travaux à domicile établissent un lien entre l'école et la famille qu'on ne peut se permettre de rompre.

Le ministre rétorque que l'objectif des travaux se limite à l'apprentissage de l'autonomie et, en aucun cas, ne consiste à établir un lien entre l'école et la famille. A cet égard, il cite un sondage réalisé par l'UFAPEC sur la relation école/famille: seuls 3 % des parents interrogés estiment que les travaux doivent remplir ce rôle.

Néanmoins, le ministre reconnaît l'importance du lien école/famille et, s'il estime que les travaux à domicile ne sont pas le meilleur outil pour travailler il lui importe d'en proposer d'autres.

Une première réflexion de la Fédération des associations de parents de l'Enseignement officiel (FAPEO) a abouti à trois propositions visant à renforcer le lien école/famille:

1. Développer des «journées classes ouvertes» durant lesquelles les parents assisteraient aux cours et auraient la possibilité de voir l'école dans le concret;
2. Impliquer les parenrs dans la réalisarion des projets d'établissemenrs;
3. Redynamiscr les conseils de participarion.

Ces mesures, insuffisantes aux yeux du ministre, doivent être complétées par d'autres.

Tour d'abord, des réunions collectives entre les parents et les enseignants pourraient être organisées, surtout en début d'année scolaire.

Par le biais du journal de dasse, ensuite, doit s'instaurer un dialogue entre l'enseignant, l'éléve er les parenrs. Le journal de classe doit aussi permettre de préparer et définir les projets pédagogiques, puis d'en discuter.

Enfin, il faudrait que le retour des éléves à leur domicile avec des travaux effectués à l'école ne soit pas entaché par la crainte d'un jugement parenral: les élèves doivent êtte fiers de pouvoir montrer à leurs parents le travail de la journée.
Toutefois, les mentalités ne se régissent pas par décret et la famille doit parvenir, par elle-même,
à soutenir l'effort scolaire, à accompagner l'apprentissage et à aménager la vie familiale pour qu'elle rende possible et agréable la vie d'écolier en terme d'horaires, d'alimenration et de moments de détente.

Troisième argument: la suppression des travaux à domicile reléve de la problématique de la consommation des loisirs. Sans travaux à domicile, l'élève serait tenté de passer encore plus de son temps devant la télévision.

Le ministre objecte que, réaliser un travail à domicile ne prend à l'élève qu'une trentaine de minutes, ce qui ne l'empêche pas, selon les statistiques, de passer en moyenne deux heures et demie par jour devant le petit écran. La consommation télévisuelle reste un probléme malgré les travaux à domicile. En la matière, le rôle de l'école tient davantage à l'éducation aux médias et à leur consommation.

A côté de ses réactions négatives à l'annonce de la suppression des travaux à domicile, d'autres arguments ont été avancés en faveur de cette mesure.

Les partisans de la suppression des travaux à domicile estiment d'abord qu'ils constituent des outils pédagogiquement peu fiables: l'information donnée à l'enseignant n'est guère valable, puisque ce n'est pas nécessairement l'élève qui fait ses travaux à domicile.

De plus, les travaux à domicile renforcent l'inégalité: certains élèves bénéficient d'ouvrages de référence ou d'accès à Internet et ces inégalités extérieures à l'école sont incluses dans l'évaluation scolaire.

En outre, les travaux à domicile constitueraient un obstacle au développement de l'enfant, quand ils l'empêchent, pour des raisons horaires, de s'adonner à d'autres activités.

Enfin, ces travaux à domicile transforment le rôle des parents, en font des parents d'éléves plutôt que des parents d'enfants.

Sans davantage se prononcer sur la valeur de ces arguments, le ministre relève deux problèmes relatifs aux travaux à domicile. D'une part, il dénonce les pratiques excessives: certains enseignants n'hésitent pas à donner trop de travaux à domicile, trop tôt et présentant trop de difficultés. Parfois même, ceux-ci sont utilisés pour compléter un programme qui n'aurait pas été vu entièrement.
D'autre part, les travaux à domicile représentent un facteur de concurrence entre les écoles: afin d'affirmer leur meilleure réputation, des établissements encouragent leur multiplication.

Pour lutter contre ces excès et répondre aux partisans du maintien des travaux à domicile, le ministre prévoit d'adopter cinq positions:

1. L'orateur répète que son intention n'a jamais été de supprimer purement et simplement les travaux à domicile, mais de les remplacer progressivement par des travaux à l'école.

2. En vue d'évaluer ce remplacement, il faudra soutenir et mettre en valeur les expériences pilotes d'écoles fonctionnant sans travaux à domicile. Ces expériences devront être reconnues comme telles et faire l'objet d'un suivi. En outre, même dans les écoles qui maintiendraient les travaux à domicile, le ministre souhaiterait que soient développés les travaux en classe:
certaines écoles ont recours aux travaux à domicile sans que la matière n'ait été vue au cours.

3. Une attention particulière devra être accordée à la confection des programmes d'études pour y intégrer l'apprentissage de l'autonomie.

4. Chaque conseil de participation devra étudier les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour développer les relations famille/école.

5. S'agissant du probléme des excés de difficulté des travaux à domicile, l'article 78, § 4, du décret « Missions » précise déjà qu'ils «doivent être adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte ». Néanmoins, le ministre souhaite que d'autres domaines soient également régulés:

a) Les travaux à domicile, s'ils sont pratiqués, ne doivent être que le prolongement de ce qui a été étudié à l'école;

b) Une réflexion doit être menée sur l'utilité certificative des travaux à domicile;

c) Puisque les cycles de l'enseignement fondamental auront pour obligation de tenir compte du rythme individuel d'apprentissage de chacun des élèves, il faut que les travaux à domicile respectent également ce rythme. Or, c'est chose impossible s'ils sont uniformisés;

d) Au vu de l'évolution des structures familiales et des activités extra-scolaires, le ministre remet en question le fait qu'un travail à domicile soit réalisé pour le lendemain;

e) II faut limiter le volume des travaux à domicile. Une circulaire régule déjà ce point, mais elle n'est guère respectée;

f) Les établissements ayant recours aux travaux à domicile doivent offrir des structures appropriées pour que l'élève puisse les y réaliser dans de bonnes conditions, avec les outils nécessaires.

Discussion

Mme Bertiaux estime que les arguments cités par le ministre, prenant position contre les devoirs sont le reflet de mauvaises expériences. Si les devoirs renforcent les inégalités ou sont objets d'abus, cela tient davantage à leur mauvaise gestion qu'à leur utilisation. Ses arguments sont donc plutôt des arguments contre les devoirs mal donnés. Si, comme le propose le ministre, on régule l'utilisation des devoirs, il ne s'avérera plus nécessaire de les supprimer. La commissaire estime que les mesures prises pour satisfaire les partisans des devoirs, une fois ceux-ci supprimés, sont artificiels ou «tirés par les cheveux.

Du point de vue pratique, l'intervenante souligne certaines difficultés dans l'application des mesures du ministre.

Baser les devoirs sur le rythme scolaire individuel sera extrêmement difficile à gérer pour l'enseignant.

Mme Bertiaux convient qu'il devient délicat d'exiger qu'un devoir soit exécuté pour le lendemain, mais elle signale que la nature humaine a souvent tendance à reporter une tâche lorsque 1'on dispose de plusieurs jours.

La création de l'espace approprié pour faire les devoirs retient l'attention de la même intervenante, qui craint de graves conséquences budgétaires: il faudra, en effet, gérer, surveiller, éclairer, chauffer ces locaux.

M. Wahl approuve les réserves de sa collégue, tout en considérant que le débat sur les travaux à domicile mérite d'êrre mené. Le commissaire concède que tous les élèves ne sont pas sur un pied d'égalité pour faire leurs devoirs mais ne croit pas que la suppression de ceux-ci supprimerait ces inégalités. Même dans la proposition du ministre de faire du journal de classe un outil interacrif, l'inégalité reste présente: il y aura toujours des parents pour s'impliquer, d'autres non. Le débat ne concerne donc pas tant les devoirs que l'implication des parents dans la réussite scolaire de leur enfant. Aussi, l'intervenant estime que les problèmes soulevés par le ministre sont valables, mais que les rèponses qu'il y apporte le sont moins.
Toute sa vie, l'élève sera contraint de se plier à des horaires. Plus tard, il devra réaliser certaines choses en dehors des horaires habituels; ce n'est donc pas une bonne chose de ne le faire travailler que durant les seuls horaires scolaires, il doit aussi apprendre l'effort en dehors de ces horaires.
En outre, M. Wahl tient ses moments d'isolement pour essentiels dans la formation des élèves: aucune méthode d'étude n'est universelle, chacun doit trouver la sienne par soi-même.

M. Léonard se réjouit que la problèmatique des travaux à domicile, souvent soulevée dans les débats, mais jamais réellement discutée, soit aujourd'hui l'objet d'une réunion de la commission. Le commissaire estime que le ministre ne dispose pas du pouvoir de supprimer les devoirs: la liberré pédagogique érablie par le décret «Missions» semble inconciliable avec une telle suppression.
Quoiqu'il en soit, M. Léonard doute que cette mesure soit dans l'intérêt même de l'élève du fondamental. Les professeurs de l'enseignement secondaire ne manqueront pas de lui imposer de nombreux travaux à domicile: il est donc souhaitable, pour ne pas qu'il soit déstabilisé, qu'il ait déjà été habitué à ces pratiques.
M. Léonard pense que les devoirs représentent une source d'inégalité, mais les supprimer pourrait encore accentuer ces inégalités. Le débat en cours rejoint celui des avantages sociaux. Supprimer les travaux à domicile reviendrait à supprimer du pédagogique après les heures de classe: par référence à l'article 24, § 5, de la Constitution, cela constitue un avantage social que M. Léonard s'inquiète de voir disparaître.
Le même intervenant estime que les solutions du ministre sont très intelligentes. Comme lui, M. Léonard estime que les travaux à domicile doivent rester un prolongement de ce qui a été vu en classe et qu'ils ne doivenr pas faire l'objet d'une notation. En revanche, à l'instar de Mme Bertieaux, le commissaire pense que donner des devoirs par groupes de niveaux serait très difficilement gérable par les enseignants: les groupes de niveaux risquent, en effet de varier au long de l'année.
Pour ce qui est de contrôler le niveau de difficulté des devoirs, les circulaires et le décret « Missions» lui-même, sont déjà là pour empêcher les excès.
En somme, le ministre devrait se contenter de réguler l'utilisation des devoirs, sans les supprimer. Une suppression pure et simple ne pourrait avoir que des conséquences négatives.

M. Dupont met en garde contre les dérives idéologiques du présent débat. Les arguments contradictoires pour ou contre les devoirs à domicile font oublier le but de l'enseignement fondamental: l'apprentissage de l'autonomie.
Avant de prendre position, il faut se demander si les devoirs à domicile contribuent à cet apprentissage. Pour autant que les devoirs soient donnés sans excès, que les enseignants tiennent compte du niveau des éléves et de l'aide qu'ils peuvent recevoir de leurs parents, M. Dupont estime qu'il n'est plus nécessaire de supprimer ces devoirs. Si les excès et les dérives existent bel et bien, la faute n'en incombe pas aux devoirs, mais à un mauvais fonctionnement de l'enseignement.
Le débat est donc plus complexe qu'il n'y paraît, et ne concerne pas la seule régulation à aménager.

M. Henry se réjouit que ce débat ait lieu. Il est rare qu'un débat parlementaire concernant l'enseignement suscite autant de réactions et intéresse tout un chacun. Il s'agit d'une polémique très riche en implications, puisqu'elle touche à la place de l'école dans la famille et de la famille dans l'école, aux modes d'apprentissage, aux inégalités sociales, aux types d'évaluations et aux activités extra-scolaires. La réflexion est donc très importante.
Ce commissaire explique que chaque niveau d'enseignement a ses exigences propres, et que l'on ne peut réduire l'enseignement fondamental à n'être qu'une préparation de l'enseignement secondaire. Aussi, on ne peut justifier de maintenir les devoirs dans l'enseignement fondamental parce qu'ils sont pratiqués dans l'enseignement secondaire.
Certes, la suppression des devoirs ne fera pas disparaître les inégalités entre les élèves. Néanmoins, puisque les élèves sont tous dans des situations différentes et inégalitaires et que les devoirs, étant obligatoires, obligent les élèves à atteindre un résultat, les inégalités resurgissent de manière accrue dans l'école, sont renforcées et stigmatisées. Le risque est d'autant plus grand que les devoits sont mal utilisés. Il faut donc réguler leur emploi pour éviter les inégalités, non seulement entre élèves d'un même établissement, mais aussi entre élèves de différents établissements.
M. Henry réfute l'argument de ceux qui prétendent que les devoirs permettent à chacun de trouver sa méthode. Il s'étonne que l'on laisse à la famille la responsabilité d'apprendre à apprendre. Conrrairement à ce qu'affirmait M. Wahl, ce commissaire estime que cela ne va pas de soi pour tous les élèves: certains trouveront rapidement une méthode adéquate, d'autres auront besoin de l'aide des enseignants. Apprendre à apprendre ne se génére pas seul.
M. Henry est satisfait qu'un débat ait lieu en commission avant l'élaboration du texte.

M. Daïf félicite le ministre d'avoir initié ce débat. Pour sa part, le commissaire pense qu'il serait excessif de supprimer les devoirs, mieux vaudrait les adapter à chaque élève. Toutefois, pour que cela soit possible, il faut accordet les moyens financiers aux établissements. En effet, certains établissements ne bénéficient pas encore du matériel nécessaire pour effectuer correctement leurs devoirs.
La relation entre les parents et l'école est très importante pour une bonne scolarisation. La participation des parents est néanmoins très difficile à institutionnaliser par un texte de loi. Les réunions de parents illustrent parfaitement le problème de cette relation. Les enseignants ne reçoivent pas suffisamment les parents des éléves ayant des difficultés. Il faut donc redynamiser ces réunions, en faire un outil de dialogue performant entre parents et enseignants.
M. Daïf considére que c'est le rôle des pédagogues d'apprendre l'autonomie et cela ne doit pas se limiter aux devoirs.

M. Neven constate que l'interview du ministre ayant déclenché la polémique a eu le mérite d'amener en commission de l'Education un débat excessivement intéressant qui n'y avait jamais cu lieu. Il estime que les devoirs participent à l'apprentissage de l'autonomie. Les devoirs constituent un moment symbolique où l'élève doit accomplir seul un effort, sans être sous la surveillance d'un instituteur.
Ce commissaire convient que le lien école/ famille doit étre redynamisé. Il déplore cependant l'investissemcnt insuffisant des parents dans les conseils de participation, qui sont, à cet égard, un échec.
De nombreux excès dans l'usage des devoirs ont été mentionnés, mais M. Neven souhaiterait savoir si des données statistiques permettent de se faire une image plus juste de ces dysfonctionnements.
Pour en revenir au volume des devoirs, il pense que c'est une question de bon sens que soient donnés moins de devoirs en première primaire qu'en sixième.

M. Grimberghs partage généralement les points de vue du ministre; ses proposirions lui semblent profitables. Cependant, la question est moins d'estimer l'intérêt de ces propositions que les moyens dont dispose le ministre pour vérifier la régulation des excès de devoirs. Un établissement est souvent réputé meilleur qu'un autre lorsqu'il donne beaucoup de devoirs à ses élèves: ces abus doivent être combattus. Le commissaire regrette que, dans son exposé, le ministre n'ait pas défini plus précisément quelle instance allait agir dans ce domaine et avec quels moyens.
L'orateur rappelle que l'article 78 du décret «Missions» prévoyait déjà une régulation des devoirs: ils doivent être « adaptés au niveau d'enseignement» et «pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte ». Le même article précise également que « Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès ». Certaines des mesures préconisées par le ministre sont donc déjà prévues par la législation.
Dès lors, M. Grimberghs se demande s'il ne suffit de rappeler le décret et les circulaires existantes et si une nouvelle réglementation ne serait pas superflue.
Les conseils de participation, sur la base du décret «Missions »,pourraient être cet outil de régulation. Afin de relancer les conseils de participation, le commissaire souhaite que des moyens financiers supplémentaires leur soient alloués pour encourager la parricipation des parents.
Enfin, dans l'éventualité de la suppression. des devoirs, l'intervenant s'inquiète du sort qui sera réservé aux écoles de devoirs.

Mme Molenberg estime que les arguments contre les devoirs à domicile sont particulièrement pauvres. Dire que les devoirs sont des « outils pédagogiques peu fiables » est une remise en cause de la qualité du travail des enseignants: ceux-ci sont rarement dupes du travail qui leur est remis et savent faire la parr des choses. Que les devoirs renforcent les inégalités sociales semble réducteur à la commissaire: il n'est pas certain qu'un élève d'un milieu social défavorisé soit moins aidé qu'un autre issu d'un milieu social plus favorisé, dans la mesure où les parents de celui-ci travaillent parfois très tard et n'ont guère de temps à accorder à leur enfant. En outre, un autre type d'inégalité, celle de la capacité intellectuelle, entre également en jeu. Quant à prétendre que les devoirs sont un obstacle à l'épanouissement de l'enfant, Mme Molenberg s'y oppose. D'une part, le temps consacré aux devoirs n'est guère très important. D'autre parr, les devoirs sont parfois aussi très amusants à réaliser, ce ne sont pas toujours des corvées.
Enfin, que les parents endossent un rôle de correcteur ne heurte pas l'intervenante. Devenir parent, c'est assumer certains rôles pas toujours amusants.
L'oratrice se dit convaincue que les devoirs favorisent l'apprentissage de l'autonomie et de la prise de responsabilité. En dehors de la réalisation des devoirs, préparer son cartable, savoir quel livre prendre pour aller aux cours apprennent aux jeunes à s'organiser.
L'organisation de journées «classes ouvertes» pour renforcer la participation des parents dans la vie de l'école lui semble illusoire. Rares seraient les parents à s'investir, et le résultat de l'opération n'aura pas l'impact espéré.
Mme Molenberg voit un autre argument en faveur du maintien des devoirs dans la complicité et la solidarité qui se tissent entre les élèves lorsqu'ils s'entraident pour réussir leurs travaux à domicile.
Il devient de plus en plus difficile pour les instituteurs de respecter le programme d'études, d'autant plus que le temps scolaire a encore été diminué. Si, à terme, les devoirs doivent empiéter sur les heures des leçons, cette difficulté s'avérera impossible à résoudre. La commissaire souhaite que le ministre explique sa posirion sur la question.
Mme Molenberg résume son intervention en réaffirmant son opposition à la suppression des devoirs.

Réponse du ministre

Le ministre répète que son intention n'est pas de supprimer les travaux à domicile.
Même s'il n'existe pas d'études statistiques sur les dérives des travaux à domicile, de nombreuses plaintes témoignent des excès dans leur utilisation. Il est, par exemple, intolérable que soient donnés des travaux à domicile dès l'enseignement maternel. Les travaux à domicile doivent aussi cesser d'être facteurs de concurrence entre établissements.
Sans pour autant supprimer les travaux à domicile, il faut du moins baliser, réguler leur utilisation. Un premier pas a été franchi par le décret « Missions » et des circulaires qu'il faudra rappeler aux écoles. Le voeu du ministre est d'aller plus loin dans cette régulation et la lutte contre les excès. Néanmoins, la responsabilité incombe également aux enseignants et aux parents qui doivent être sensibilisés au probléme.

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