147 (2000-2001) -N° 3 147 (2000-2001) -N° 3 

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 

Session 2000-2001           21 MARS 2001 

PROJET DE DECRET :

MODIFIANT LE DECRET DU 24 JUILLET 1997 DEFINISSANT LES MISSIONS PRIORITAIRES DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET ORGANISANT LES STRUCTURES PROPRES A LES ATTEINDRE(1) 

RAPPORT PRESENTE AU NOM DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION PAR MME PARY-MILLE
(1) Voir Doc. 147 (2000~2001) n° 1 et 2.

Sommaire :

Entièreté du document en format pdf

I. Préambule
II. Exposé du Ministre
III. Discussion générale
IV. Réponses du Ministre
V. Auditions
        FAPEO
        UFAPEC
        Ligue des Familles
        FEDEFOC
        Une directrice d'école
        Une institutrice
        Commentaires de l'annexe de la Ligue des Familles
VI. Discussion des articles
Texte du décret approuvé 

Annexe 1 : avis de la FAPEO
Annexe 2 : Texte de la Ligue des familles