Question n°153 de M. Wacquier du 1er octobre 2003

Objet : Obligation scolaire. - Enseignement à domicile.

Il me revient que trois cents enfants en âge de scolarité primaire seraient instruits à domicile.

Par ailleurs, durant ces dix dernières années scolaires (1993-2003), ce nombre tend-il à augmenter ou à diminuer ?

Monsieurs le ministre peut-il me communiquer une répartition de ces enfants par arrondissements administratifs ?

Réponses : J'ai l'honneur d'adresser à monsieur le député les différents éléments qu'il a sollicités relatifs à l'obligation scolaire.

291 enfants en âge de scolarité obligatoire, de 6 à 17 ans, ont été déclarés comme instruits à domicile durant l'année scolaire 2002-2003.  Parmi eux, 146 avaient entre 6 et 12 ans.

Il n'est pas possible de fournir de données chiffrées pour les 10 dernières années scolaires.  En effet, l'administration ne possède que les statistiques des années postérieure à l'application de l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile.

En 2001-2202, 300 enfants ont été déclarés comme instruits à domicile.

En 2000-2201, 189 enfants ont été declarés comme instruits à domicile.

En 1999-2000, le comptage n'a pas été effectué.

La répartition par arrondissement administratif est difficile à établir dans les délais fixés, mais je peux dès à présent vous communiquer une répartition par province en Région wallonne et pour l'ensemble de la Région de Bruxelles Capitale, pour l'année 2002-2003 :

Région/Province Elèves
de 6 à 17 ans
Elèves
de 6 à 12 ans
(soit du primaire)
Elèves
de 13 à 17 ans
(soit du secondaire)
Région de Bruxelles-Capital 87 45 42
Région wallonne 204 101 103
dont : Brabant wallon 51 25 26
         Hainaut 92 47 45
         Liège 30 9 21
         Luxembourg 14 8 6
         Namur 17 12 5
Total
Comunauté française
291 146 145