Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 

 

D. 24-07-1997 M.B. 23-09-1997 

 

 

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Table des matières 

CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions

CHAPITRE II. - Des objectifs généraux de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire 

CHAPITRE III. - Des objectifs particuliers communs a l'enseignement fondamental et au 1er degré de l'enseignement secondaire 

Section 1ère. Des cycles et des socles de compétences

Section 2. De l'orientation après les huit premières années de scolarité obligatoire

CHAPITRE IV. - Des objectifs particuliers des Humanités générales et technologiques

Section 1ère. Des compétences et des savoirs requis à l'issue des Humanités générales et technologiques

Section 2. De l'orientation au cours et au terme des Humanités générales et technologiques. 

Section 3. Des crédits d'études obtenus dans les Humanités générales et technologiques

CHAPITRE V. - Des objectifs particuliers des Humanités professionnelles et techniques

Section 1ère. Des compétences et des savoirs requis en matière de formation humaniste à l'issue des Humanités professionnelles et techniques

Section 2. Des compétences fixées par les profils de formation et de leur certification à l'issue des Humanités professionnelles et techniques

Section 3. Des crédits d'études obtenus dans les Humanités professionnelles et techniques

Section 4. De l'orientation au cours et au terme des Humanités professionnelles et techniques

CHAPITRE VI. - Du pilotage 

CHAPITRE VII. - Des projets éducatif, pédagogique et d'établissement 

Section 1ère. Des projets éducatif et pédagogique

Section 2. Du projet d'établissement 

Section 3. Du rapport d'activités 

CHAPITRE VIII. - Des organes de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs

CHAPITRE IX. - De l'inscription des élèves dans un établissement et des règles relatives à l'exclusion d'un établissement

Section 1ère. Des règles communes à l'inscription 

Section 2. De l'Enseignement de la Communauté française 

Section 3. De l'enseignement subventionné par la Communauté française 

CHAPITRE X. - Du recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

CHAPITRE XI. - De la gratuité de l'accès à l'enseignement

CHAPITRE XII. - Dispositions modificatives

Section 1ère. Modifications aux lois sur la collation des grades académiques le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949

Section 2. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement technique du 30 avril 1957

Section 3. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement moyen du 30 avril 1957 

Section 4. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement primaire du 20 août 1957

Section 5. - Modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement 

Section 6. - Modification à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire

Section 7. - Modifications au décret du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative 

Section 8. - Modifications au décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale

Section 9. - Modifications au décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Section 10. - Modifications au décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

CHAPITRE XIII. - Dispositions transitoires et finale