Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
D. 24-07-1997 M.B. 23-09-1997
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CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions
CHAPITRE II. - Des objectifs généraux de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
CHAPITRE III. - Des objectifs particuliers communs a l'enseignement fondamental et au 1er degré de l'enseignement secondaire
Section 1ère. Des cycles et des socles de compétences
Section 2. De l'orientation après les huit premières années de scolarité obligatoire
CHAPITRE IV. - Des objectifs particuliers des Humanités générales et technologiques
Section 1ère. Des compétences et des savoirs requis à l'issue des Humanités générales et technologiques
Section 2. De l'orientation au cours et au terme des Humanités générales et technologiques.
Section 3. Des crédits d'études obtenus dans les Humanités générales et technologiques
CHAPITRE V. - Des objectifs particuliers des Humanités professionnelles et techniques
Section 1ère. Des compétences et des savoirs requis en matière de formation humaniste à l'issue des Humanités professionnelles et techniques
Section 2. Des compétences fixées par les profils de formation et de leur certification à l'issue des Humanités professionnelles et techniques
Section 3. Des crédits d'études obtenus dans les Humanités professionnelles et techniques
Section 4. De l'orientation au cours et au terme des Humanités professionnelles et techniques
CHAPITRE VI. - Du pilotage
CHAPITRE VII. - Des projets éducatif, pédagogique et d'établissement
Section 1ère. Des projets éducatif et pédagogique
Section 2. Du projet d'établissement
Section 3. Du rapport d'activités
CHAPITRE VIII. - Des organes de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs
CHAPITRE IX. - De l'inscription des élèves dans un établissement et des règles relatives à l'exclusion d'un établissement
Section 1ère. Des règles communes à l'inscription
Section 2. De l'Enseignement de la Communauté française
Section 3. De l'enseignement subventionné par la Communauté française
CHAPITRE X. - Du recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
CHAPITRE XI. - De la gratuité de l'accès à l'enseignement
CHAPITRE XII. - Dispositions modificatives
Section 1ère. Modifications aux lois sur la collation des grades académiques le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Section 2. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement technique du 30 avril 1957
Section 3. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement moyen du 30 avril 1957
Section 4. - Modification aux lois coordonnées sur l'enseignement primaire du 20 août 1957
Section 5. - Modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement
Section 6. - Modification à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire
Section 7. - Modifications au décret du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
Section 8. - Modifications au décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale
Section 9. - Modifications au décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Section 10. - Modifications au décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
CHAPITRE XIII. - Dispositions transitoires et finale