Article II.6. Dans le même décret, il est inséré un article 26bis, 26ter et 26quater, rédigés comme suit :

« Article 26bis. Les parents qui optent pour l’enseignement à domicile tel que prévu à l’article 25, § 1er, s’engagent à dispenser ou à faire dispenser un enseignement qui répond aux exigences minimales suivantes :
1° l’enseignement vise l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons, ainsi que la préparation de l’enfant à une vie active en tant qu’adulte;
2° l’enseignement favorise le respect des droits fondamentaux de l’homme et des valeurs culturelles de l’enfant même et des autres.

Article 26ter.      
§ 1er. L’inspection de l’enseignement est compétente pour contrôler si l’enseignement à domicile dispensé répond aux objectifs décrits à l’article 26bis.
§ 2. Les parents sont obligés d’apporter leur collaboration au contrôle de l’enseignement à domicile.
§ 3. Lorsque le contrôle de l’inspection de l’enseignement n’est pas accepté, ou lorsque l’inspection de l’enseignement constate, lors de deux contrôles successifs, que l’enseignement dispensé ne répond manifestement pas aux objectifs visés à l’article 26bis, les parents inscrivent l’élève dans une école agréée, financée ou subventionnée par la Communauté flamande.      (Modifié par le décret du 22 juin 2007 ; voir extrait ci-dessous)

Article 26quater. Le Gouvernement flamand détermine les conditions formelles à remplir lors de l’organisation de l’enseignement à domicile. »

( On retrouve le même texte pour ce qui concerne l'enseignement secondaire. )

CHAPITRE II. - Enseignement fondamental
Section 1ère. - Décret relatif à l'enseignement fondamental

Article II.4
A l'article 26ter, § 3, du même décret, inséré par le décret du 14 février 2003, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :
« La reprise de l'enseignement à domicile afin de répondre à la scolarité obligatoire pour l'élève concerné, ne peut avoir lieu que moyennant l'autorisation préalable de l'inspection de l'enseignement. Cette autorisation est donnée si l'inspection de l'enseignement estime, sur la base des éléments fournis par les parents, que les manquements qui ont résulté à l'époque lors du contrôle à la fin de l'enseignement à domicile, ont été ou sont éliminés. Le Gouvernement arrête la procédure de demande pour les parents. ».