Déscolarisation

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Le terme « déscolarisation » suppose que l’enfant ait été scolarisé. (Car il est d'autres enfants qui n'ont pas connu l'école, que ce soit en section dite "maternelle", primaire. Souvent aussi ces enfants n'ont pas connu la crèche ou une autre forme de gardiennage étant bébé.)

Les textes juridiques octroient aux parents le droit d'instruire eux-mêmes leur(s) enfant(s) 

"Il peut également être satisfait à l'obligation scolaire par la dispensation d'un enseignement à domicile, pour autant que celui-ci réponde aux conditions à fixer par le Roi." article 1 § 6 de la loi du 29 juin 1983).

... sans oublier que ce droit est précédé du devoir d'y pourvoir (même en cas de scolarisation !).
Néanmoins, dans les méandres (volontaires ou non) des textes, il est nécessaire pour ces parents d'être vigilants et déterminés afin que ce droit soit respecté, s'ils décident d'user de ce droit d'instruire eux-mêmes leur enfant.

Lorsque la déscolarisation se fait en début d’année académique, avant le 1^er octobre (AR 20-08-57 article 8), il suffit d’envoyer un courrier, sur papier libre, à l’inspection cantonale (les coordonnées se trouvent sur l’affiche qui doit être mise en evidence à l’entrée de toute école (sinon : voir la liste). L’inspecteur renvoie un document officiel en double exemplaire à remplir et à renvoyer. Il fait, ensuite, parvenir un exemplaire qu’il aura signé. (Ce document devra être modifié, car l’Arrêté Gouvernemental du 21 mai 1999 a été annulé par le Conseil d’Etat le 30 mai 2006.)
Pendant ces démarches, l'enfant ne doit pas être inscrit dans une école, ou réinscrit dans celle qu'il fréquentait. Généralement, personne ne s'inquiète.

Lorsque la déscolarisation se fait en cours d'année académique, c'est-à-dire lorsque l'enfant a été inscrit dans un établissement, qu'il ait ou non suivi les cours, la situation est fort différente !!
C'est l'objet de cet article.  

Je n'ai trouvé aucun texte de loi précis interdisant de retirer un enfant de l'école en cours d'année.
L'interprétation et les suppositions deviennent la règle, changeant selon les personnes et les situations.

Commence alors, pour les parents qui ont découvert leur droit s'instruire eux-mêmes leur enfant, une recherche d'éléments sérieux.

Sur internet, que ce soit sur toute la toile ou sur les sites officiels de l'enseignement en Communauté française de Belgique, si vous tapez « déscolarisation » dans un moteur de recherche, vous n'obtiendrez aucune information probante. Si vous essayez avec les mots "abandonner les études", "abandon d'études / des études", "se désinscrire d'une école", ... le résultat sera le même, si l'idée que vous avez est **simplement** d'instruire dorénavant votre enfant en famille (à sa demande et/ou au besoin que vous estimez en tant que parent).

La lecture des documents qui apparaissent est surprenante.  Il nous faut constater une ambiance générale négative à propos de l'instruction en famille.

Le regard, les craintes, les intentions contre l'instruction en famille ne sont pas seulement le propos des gens de terrain.  Nos autorités aussi aimeraient légiférer pour limiter voire supprimer ce choix (on peut Lire en pages 3 et 4 du compte rendu des débats de la Commission de l'Education du parlement de la Communauté française du 2 juillet 2003, les propos d'un parlementaire questionnant le ministre à propos du nombre d'enfants non scolarisés.) 
En 2004, sortait le décret organisant le jury de la Communauté française (anciennement "jury central"), rendant obligatoire les examens pour les enfants atteignant tel âge (niveau secondaire).  Dans l'exposé du Ministre, repris dans le rapport préliminaire ( projet de décret ), le 22 avril 2004, on peut lire :    

"[...], le ministre pense qu’il est utile de souligner que la création d’un jury du premier degré va permettre une réintégration plus rapide dans une structure scolaire traditionnelle des élèves issus de l’enseignement à domicile."
Et, 
"Il est entendu que pour cet article [ 9 ] et son libellé, la commission ainsi que le ministre ne veulent instaurer ce système qui favorise l’enseignement à domicile. La volonté du ministre est de pouvoir réintégrer dans le système scolaire les élèves qui suivent un enseignement à domicile. M. le ministre veut permettre à l’élève de réintégrer l’enseignement scolaire au terme de la deuxième année de celui-ci." 

Sur le terrain, une déscolarisation en cours d’année est toujours vécue par tous les intervenants comme un échec.  Les professionnels s'investissent souvent beaucoup. Les parents avaient espéré une "qualité" à tout égard. 
Fondamentalement, le système et les différents intervenants (enseignants, psychologues, travailleurs sociaux, ...) peuvent-ils accepter l'idée qu'un enfant soit instruit dans sa famille, sans y voir une notion d'échec, un danger important pour l'enfant ... une remise en question de leur travail voire de leurs compétences ?
L'instruction n'est-elle pas devenue une matière tellement spécialisée, nécessitant, à tout moment, le regard sinon l'intervention de spécialistes ?
Comment peut-on imaginer qu'un parent - une personne qui n'a pas été dûment formée - puisse « faire » ce que d'autres ne peuvent faire qu'en ayant décroché un diplôme après plusieurs années de labeur ?

A la lecture d'autres documents trouvés sur internet, il faut reconnaître que nos institutions développent énormément d'énergie pour répondre aux exigences européennes (lire) (lire) ou pour proposer une structure d'enseignement cohérente (lire). 
Mais tant qu'elles n'envisageront pas l'instruction en famille comme une possibilité, ne peut-on pas lire l'ensemble de ces démarches comme une fuite en avant ? 

De nombreux témoignages de famille me poussent à écrire ici que de nombreux parents anticipent les jugements et les menaces lorsqu'ils parlent de la possibilité d'instruire eux-mêmes leur enfant. 

L'ensemble des documents que j'ai trouvés dans ma recherche à propos de la déscolarisation ont pour fondement que "hors de l'école, point de salut".  Retirer un enfant de l'école signifie donc bien "un échec". 

Selon "The international encyclopaedia of education", la notion d'"abandon des études" est synonyme de "décrochage" : Fait pour un apprenant, de quitter une action d’enseignement ou de formation sans avoir atteint les objectifs poursuivis. Note : 
(a) en anglais, le terme "dropout" désigne à la fois le processus (abandon prématuré des études) et la personne (également appelée «décrocheur» ou «abandonnaire»); 
b) le terme "abandon des études" s’applique à la fois aux apprenants qui quittent prématurément une action de formation et à ceux qui, tout en ayant terminé le programme, n’ont pas obtenu la qualification correspondante. 

http://www.febisp.be/pdf/PDF_VC/AVIS%20du%20CEF/Avis88_CEF_04-04.pdf ou ici du Conseil de l’Education et de la Formation ; Validation des acquis non formels et informels dans l’enseignement non obligatoire ; Avis n° 88 ; Conseil du 30 avril 2004.

D'une manière générale, en cas d'échec la responsabilité est toujours placée sur le dos de quelqu'un d'autre.  
Les discours se résument à se justifier et à accuser.
C’est l'enfant qui ne s'est pas adapté, en parallèle des parents qui n'ont pas su le motiver, qui étaient absents, ... 
C’est l'équipe éducative qui se plaint de l'encadrement insuffisant.
C’est la machine médiatrice (PMS ?) qui n'a pas su se mettre en marche comme et quand il le fallait.
Ce sont les enseignants qui ne sont pas assez à l'écoute, qui n'ont pas joué leur rôle quand il le fallait, ...
Ce sont les programmes qui ne sont pas suffisamment bien adaptés.

Si c'est toute la hiérarchie - depuis les ministères jusqu'aux parents - qui est impliquée, en finalité, c'est l'enfant qui paie la facture.  

Le vide "juridique" concernant la déscolarisation en cours d'année implique d'analyser la situation en profondeur.

Il serait nettement plus simple que la loi prévoit cette situation et autorise les parents à retirer leur enfant de l'école où il est inscrit.  (Cela posera problème au niveau administratif et surtout pour l'octroi des subsides.) 

Deux cas de figure différents doivent être étudiés : l'enfant est ou non en difficultés scolaires selon les normes en cours.

S'il n'est pas en difficulté, la décision surprendra peut-être mais pourra s'envisager comme lors d'un déménagement de la famille imposant un changement d'établissement.

Dans la procédure du changement d'établissement, le domicile de la famille pourrait être considéré comme un "autre lieu" d'instruction au même titre qu'une école.  

S'il est en difficulté - tous les témoignages concordent - l'équipe éducative se sent concernée. 
Ce type de situation n'est jamais simple, et seules les capacités de l'enfant ne peuvent être mises en cause.  Il peut y avoir eu des agressions, des enseignants ayant perdu leur calme ..., l'école peut vivre des tensions psycho-sociales importantes, ...  Autant d'éléments mettant directement en cause la compétence des professionnels.

Un médiateur neutre pourrait calmer les tensions en proposant une déscolarisation "a l'essai" ... s’il s’agit du désir des parents et de l’enfant, bien sûr !

Les propositions habituelles sont d'orienter l'enfant vers des structures scolaires moins "poussées" intellectuellement (doubler l’année … même en section maternelle !) (dans le secondaire, les sections "technique" voire "professionnelle" peuvent être proposées), ou disposant d'un encadrement plus important (enseignement spécialisé), ...  (Voir Projet contrat Chapitre 2 : « Programme de lutte contre les inégalités » p 39). Diverses thérapies peuvent aussi être proposées.

En déscolarisant leur enfant en cours d’année académique, les parents s’exposent à des poursuites judiciaires, car la situation pourra être perçue comme un décrochage scolaire, un absentéisme injustifié, ... pouvant faire craindre à un abandon total des études … l'analphabétisme …, le vagabondage, la délinquance, …
Ce qui, malheureusement, peut être parfois le cas. L’Etat de surveillance, de contrôle du bien être de ses sujets – dont des plus démunis – s’exerce .. et probablement doit s’exercer, afin de trouver des remèdes au plus vite. (Voir la loi belge du 29 juin 1983 article 5)

En cas d'absence prolongée à l'école, le directeur de l'établissement peut en aviser le procureur du Roi.  L'enquête sociale et de police lui permettant de juger si l'enfant est en danger ou non sera toujours mal vécue.

Selon leur situation spécifique, les parents peuvent utiliser des arguments médicaux et/ou psychologiques, sur base de rapports médicaux obtenus dans le privé.  

Si les problèmes d'ordre médical sont graves, un enseignement à domicile ne peut être envisagé que s'ils empêchent l'enfant de se déplacer, par exemple. Voir la circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé pour l'année 2006-2007 (lire).

En résumer :

Avant le 1er octobre (loi de 1957), il est possible d'informer l'inspecteur cantonal de la décision d'instruire son enfant en famille.  

Après le 1er octobre, aucune loi n'interdit de retirer son enfant de l'école.  Les efforts que réalisent les autorités pour favoriser un enseignement de qualité sans discrimination sociale les empêchent d'envisager l'instruction en famille comme une solution (même temporairement).

Dans le pire des cas, après avoir informé le chef d'établissement (lettre recommandée avec accusé de réception) et l'inspecteur cantonal, il se peut que le directeur et/ou l'inspecteur en informe le procureur du Roi. Le procureur peur demander une enquête policière et sociale, afin de déterminer si les conditions de vie de l'enfant sont "honorables".

Actuellement, l'annulation de l'AG du 21 mai 1999 pose problème par le vide qu'elle crée. (Elle n'a toujours pas été diffusée dans le moniteur belge.)

Jean-Claude Verduyckt