International

 

Grand Duché de Luxembourg

    Textes de loi :     2007-09-26 obligationtion scolaire (5758).pdf

                               2007-09-26 organisation de l'enseignement fondamental (5759).pdf

    Projet de loi : Projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental déposé le 24-8-2007


 

Allemagne

 

Un article sur  "la violation des droits de l'homme  dans le système éducatif allemand"  (2ème page en Français) (avril 2006)

 


Nerdeands - Pays-Bas - Hollande 

 

http://www.thuisonderwijs.nl/

http://www.nvvto.nl/

 


 

France

Voir la rubrique "Archives" sur le site de LEDA : http://www.lesenfantsdabord.org/index.php)

Mais aussi cette affaire actuelle : 

L'instruction en famille est menacée par un projet de loi (13 décembre 2006)

Communiqué de presse du collectif pour la liberté d'instruction (voir en page d'accueil une invitation à signer la pétition)

Extraits de la proposition de loi et le texte d'une conférence du 15 décembre 2006

Le rapport dans son intégralité est disponible ici : 

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-enq/r3507-rapport.pdf ou ici

Où l'on peut y lire différents passages concernant la Belgique : 

Page 71 : " Il est à relever qu’en Belgique, les autorités ont, en avril 2005, lancé des actions d’information sur les risques d’infiltration sectaire parmi les personnels travaillant dans les maisons de naissance, en particulier en provenance d’une secte guérisseuse d’origine allemande, « le cercle des amis de Bruno Gröning »." ...
Ce qui est exact. Mais le rapport oublie de préciser que l'enquête a démontré qu'il ne s'agissait que d'une rumeur !!

Page 160 : Un tour d’horizon dans les autres États membres de l’Union européenne conduit à constater qu’en dehors de l’Allemagne, la scolarisation à domicile n’est pas pratiquée en Espagne et en Grèce. 
À l’inverse, la scolarisation dans le cercle familial est autorisée en Suisse dans la plupart des cantons, sous réserve du respect du programme officiel et d’un contrôle régulier par un inspecteur scolaire. La scolarisation par la famille est également admise dans les trois communautés flamande, française et germanophone de Belgique, qui sont compétentes en matière d’enseignement. Il en va de même au Danemark, en Italie et en Suède. En Autriche, si l’éducation en dehors du système scolaire est permise («haüslicher Unterricht »), chaque élève placé dans cette situation doit passer un examen à la fin de l’année scolaire, pour vérifier qu’il est du niveau des élèves de l’école publique. Il existe donc une obligation d’instruction mais pas une obligation de scolarisation. En Pologne, un enfant qui suit sa scolarité en dehors du système scolaire est soumis à un examen à la fin de cette scolarité, dans l’établissement dont il dépend territorialement et qui l’a autorisé à suivre ce parcours."

Page 202 : " Contribution de M. Christian Vanneste, député du Nord : [...] J’aimerais donc rappeler ma proposition de s’inspirer de la législation belge qui, faisant preuve d’un certain bon sens, lorsqu’elle parle des sectes, distingue les mouvements nuisibles des autres. Cette distinction, lorsque nous avions écouté nos amis belges, m’avait beaucoup intéressé parce qu’elle nous faisait passer justement du subjectif à l’objectif. Lorsque l’on impose, par exemple, la vaccination, on peut faire valoir un critère d’objectivité. Lorsqu’en revanche, des membres d’une secte ont un comportement criminel, mais non dicté par la secte, cela ne permet pas d’interdire quoi que ce soit à l’encontre de ladite secte sauf à tomber dans le cadre de la discrimination. On devrait donc limiter nos conclusions aux groupements objectivement nuisibles."
Pour information : le site http://www.ciaosn.be/ Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 

L'association Cise vient de faire paraître sa réaction : communiqué

 

Réforme de la protection de l'enfance - (n° 3184), en première lecture, après le Sénat, à l'Assemblée Nationale, du 9 au 11 janvier 2007.  L'ensemble des amendements  ci-dessous concernent plus particulièrement les enfants "instruits en famille".  (Voir : http://ecolesdifferentes.free.fr/PROTENFAMENDEMENTSJANV2007.htm )

 

Suite : Il semblerait que les amendements proposés n'ont pas été approuvés ... sauf : 

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

APRÈS L'ART. 17

N° 310  ASSEMBLÉE NATIONALE   1 janvier 2007   PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184 )  AMENDEMENT N° 310  présenté par Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles :  Adopté   

ARTICLE ADDITIONNEL 

APRÈS L'ARTICLE 17 , insérer l'article suivant : 

Le quatrième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : Il vérifie notamment que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants de deux familles au plus ». 

Les associations françaises se félicitent d'une "victoire".  Elles n'ont pas tout à fait tort !! 

... Mais "pas tout à fait" ...

Il y a des personnes, des familles qui vivent en "communauté", c'est-à-dire en partage de certains éléments matériels, nécessitant un partage d'idées ...  Il s'agit parfois de plus de deux familles ...

N'est-ce pas aussi un droit essentiel, un droit fondamental, que de pouvoir vivre ensemble ... un peu plus que ce qui se pratique "habituellement" ?

Mais ces familles "regroupées", vivant "en communauté", si elle sont plus de deux ... tant pis pour leurs enfants !!??

Mais ces familles "regroupées", vivant "en communauté", lorsqu'elles sont plus que deux ... constituent une minorité, encore plus minoritaire que la minorité des familles qui décident de ne pas scolariser leurs enfants comme cela se fait ... habituellement !

 


 

Un article paru dans un journal local (mars 2006) :  Les libres enfants de Paizay-Naudouin  devant la justice

 

 


 

 

Etudes réalisées à l'étranger sur l'Instruction En Famille