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Dossier : Le projet de décret FIXANT LES CONDITIONS POUR POUVOIR SATISFAIRE À LOBLIGATION SCOLAIRE EN DEHORS DE LENSEIGNEMENT ORGANISÉ OU SUBVENTIONNÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

... dans l'ordre chronologiue ...  

- News concernant l'avant projet de décret  (fin 2007)

- Le texte du projet de décret  : l'avant projet + commentaires + le projet lui-même,  rendu publique ce 22 février 2008

premier communiqué de presse (7 mars 2008) 

- deuxième communiqué de presse (25 mars 2008)

- Lettre remise au Ministre Ch Dupont le 26 mars 2008

- LeSoir/2008-03-26.pdf

- Courrier envoyé au Président du Parlement, à la Présidente de la Commission Éducation, avec copie aux députés siégeant à cette commission, au Ministre et à la presse. Nous y avons joint notre lettre remise au Ministre le 26 mars dernier (31 mars 2008) 

- projet de décret voté en commission éducation (Votrejournal.be : 10-4-08)

- Débat et vote du projet de décret en Commission Éducation du Parlement de la Communauté française (9 avril 2008, paru le 14 avril 2008)

- Débats et vote du décret (22 avril 2008)

- le texte du décret publié ce 12 juin 2008 au Moniteur belge

- courrier envoyé le 1 août 2008 aux familles connues par la Communauté française pour instruire leur enfant à domicile

 


Les pionniers de l'école à la maison - Lepoint du 24-01-2008

Questions orales posées en commission "éducation" de la CFB (2007-2008)

articles/nbr enfant par famille devenir social INSEE.PDF

courrier recu le 07 07 2007 Inscription IEF

30 indicateurs du système scolaire belge

Avant projet du décret inscription (Ministre Marie Arena - PS)