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ACTUALITÉS
Dossier : Le projet de décret FIXANT
LES CONDITIONS POUR POUVOIR SATISFAIRE À L’OBLIGATION
SCOLAIRE EN DEHORS DE L’ENSEIGNEMENT
ORGANISÉ OU SUBVENTIONNÉ PAR LA COMMUNAUTÉ
FRANÇAISE
... dans l'ordre chronologiue ...
- News concernant l'avant projet de décret
(fin 2007)
- Le texte du projet de décret
: l'avant projet + commentaires + le projet lui-même, rendu publique ce 22 février
2008
- premier communiqué de presse
(7 mars 2008)
- deuxième communiqué de presse (25
mars 2008)
- Lettre remise au Ministre Ch
Dupont le 26 mars 2008
- LeSoir/2008-03-26.pdf
- Courrier envoyé au
Président du Parlement, à la Présidente de la Commission Éducation, avec
copie aux députés siégeant à cette commission, au Ministre et à la presse.
Nous y avons joint notre lettre remise au Ministre le 26 mars dernier (31 mars
2008)
- projet de décret voté en commission éducation
(Votrejournal.be : 10-4-08)
- Débat et
vote du projet de décret en Commission Éducation du Parlement de la
Communauté française (9 avril 2008, paru le 14 avril 2008)
- Débats
et vote du décret (22 avril 2008)
- le texte du décret publié ce
12 juin 2008 au Moniteur belge
- courrier envoyé le 1 août 2008
aux familles connues par la Communauté française pour instruire leur enfant à
domicile
Les pionniers de l'école à la maison - Lepoint du 24-01-2008
Questions orales posées en commission "éducation" de la CFB
(2007-2008)
articles/nbr enfant par famille devenir social INSEE.PDF
courrier recu le 07 07 2007 Inscription IEF
30 indicateurs du système scolaire belge
Avant projet du décret inscription (Ministre Marie Arena - PS)
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