Apprendre en Famille

... en Communauté française de Belgique ...

 

 

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Dès à présent, vous pouvez vous faire membre de l'association "Apprendre en Famille" 
en imprimant les statuts  
et en envoyant par la poste le formulaire d'adhésion. 

Les membres qui nous communiqueront dans le formulaire 
une adresse e-mail 
recevront une invitation à participer à la liste de discussion de l'association

 

Vous trouverez dans le dossier "actualités" : 

- nos tribulations ... dont nos communiqués de presse et autres documents publiés en lien avec le projet de décret.

- le courrier que certaines familles ont reçu envoyé le 1er août 2008

 

Voici nos démarches, de la plus récente à la plus ancienne :

A la lecture attentive de la Constitution, il apparaît qu'en son article 
127 §2, les familles IEF de la région bruxelloise n'auraient rien à craindre du nouveau décret. En effet, on peut y lire que "[les] décrets ont force de loi respectivement dans la région de langue française et dans la région de langue néerlandaise, ainsi qu'à l'égard des institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale [...]", et non pas à l'égard des personnes !! Ces familles continueraient donc, elles, à ne  "dépendre" que des lois de 1957 et 1983 !


Le décret a été publié ce 12 juin 2008 au Moniteur belge : en voici une copie pdf du décret 


Ce 22 avril 2008, a été voté le décret organisant l'enseignement à domicile : voir le compte-rendu de la séance.
Il a été publié ce 12 juin 2008 au Moniteur belge.


Ce 14 avril 2008, est, enfin, publié le compte rendu des débats et votes du projet de décret en Commission Éducation du 9 avril 2008.
Le contenu des questions, mais surtout des réponses extrêmement partielles et lacunaires du Ministre Dupont est très intéressant !!!


Le projet de décret a été voté, ce 9 avril 2008, à la Commission Éducation. Nous assisterons probablement à un vote copier-coller le 22 avril en séance plénière du Parlement.
Un article de Actu24.be


Ce 7 avril, au lendemain des congés parlementaires/scolaires, nous avons rencontré, à Bruxelles, différents députés de la Commission Éducation.

Les uns nous assurent leur soutien dans notre démarche de faire respecter le libre choix des parents de l'enseignement de leur enfant, et ont bien noté toutes nos propositions constructives,
les autres restent campés dans leurs croyances de faire au mieux pour .. "leur" institution (Sans le dire directement, mais de manière suffisamment explicite, ce décret leur permettra de limiter au maximum l'Instruction en Famille, afin qu'elle ne vienne pas ternir l'image de « leurs » écoles en Communauté française).
Nous assisterons donc, fort probablement, à un vote majorité contre opposition.

La session de ce mercredi 9 avril commencera à 10h. La séance plénière (publique) du Parlement devrait suivre le mardi en 15 (à 17h). 


Nous avons envoyé un courrier (pour qu'il soit reçu ce lundi 31 mars) au Président du Parlement de la Communauté française, à la Présidente de sa "Commission Éducation", avec copie au Ministre Dupont, aux député(e)s qui siègent à la "Commission Éducation" ainsi qu'à la presse.
Nous y avons joint la lettre que nous avions déjà remise au Ministre Dupont mercredi dernier.

Nous espérons, ainsi, que le projet de décret, qui est mis à l'ordre du jour de la Commission le 9 avril prochain, soit reporté -voire!! rejeté-.
(Nous rappelons, si nécessaire, aux député(e)s qui nous lisent que la clôture des questions et interpellations se fait le jeudi 3 avril à midi.)

Nous proposons, une fois de plus, notre participation pour établir une législation tenant compte sincèrement de la Constitution ainsi que de notre réalité du terrain.


Nous avons, donc, rencontré M. Roger GODET, directeur de Cabinet adjoint (cellule enseignement) et M. Dominique LUPERTO, ce mercredi 26 mars 2008, à Bruxelles.
Nous avons entendu quelques explications concernant la rédaction du projet de décret.
Nous avons été entendus et nous avons remis une lettre expliquant notre démarche et nos revendications. Nous demandons, en effet, au Ministre Christian DUPONT de reporter le vote du projet de décret afin de mettre sur pied un "comité de travail".
Pourquoi ne pas s'inspirer de la législation en Communauté flamande (ici) ?

Une réponse constructive du Ministre arrivera-t-elle avant le vote du projet de décret au parlement ?


Nous avons envoyé ce 25 mars 2008, à la presse belge, un deuxième communiqué.


Ce 20 mars 2008, jeu de chaises musicales : le Ministère de l'éducation en Communauté française se voit attribué à Monsieur Christian Dupont, à la place de Madame Marie Arena.
Espérons que les familles pratiquant l'instruction de leurs enfants à la maison s'y verront bien accueillies, écoutées et respectées dans leurs propositions.


Ce 19 mars 2008, les délégués de l'association "Apprendre en Famille" reçoivent une invitation à rencontrer la Ministre Arena et son cabinet 

le mercredi 26 mars 2008 à 11 h 00 

au   15-17,  place Surlet de Chokier
1000 Bruxelles

(Entre la place Madou et la Colonne du Congrès)

Nous vous invitons à nous rejoindre sur la place ... 


Nous envoyons un premier communiqué de presse, ce 7 mars 2008.

De nombreuses personnes nous demandent comment elles peuvent nous aider ... 
comment devenir membre de l'association "Apprendre en Famille" ...

... Apprendre en Famille est une "association de fait" regroupant actuellement différentes familles qui communiquaient et se rencontraient déjà épisodiquement. 
Elles se sont associées afin d'être reconnues comme interlocutrices auprès de la Communauté française, et plus particulièrement auprès de la Ministre-Présidente Marie Arena.

Nous éditerons très prochainement les statuts de l'association. 
Entre temps, vous pouvez manifester vos opinions, votre aide, votre soutien en nous écrivant (NousJoindre).

Jean-Claude Verduyckt

Info générale
http://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_en_famille
 

Listes de discussions

en lien avec ce site : 
IEF.be
est une liste de diffusion et de discussions pour les sujets spécifiques à la Belgiue francophone. Les propos y sont entièrement publiques.

Contacts / Agenda

pour nous/se  rencontrer  
pour joindre d'autres familles
 

Lois ... 

spécifiques à l'IEF belge francophone ainsi que décrets, compte-rendus de débats au parlement et au sénat, ...
 
Dont la législation en Communauté flamande

Actualités

- DOSSIER projet de décret organisant l'instruction en famille en Belgique francophone

- Trente indicateurs démontrent que le système scolaire oriente l'enfant selon son origine socio-économique.

Articles

- Faut-il supprimer l'enseignement de type 8 ?
- Le CEB
- La déscolarisation en question  

-
La (re)scolarisation

- La nouvelle FAQ
- Un mémoire québecois (Christine Brabant, 2004)
- Enquête PISA
- L'Aped (Appel pour une école démocratique)
- Les enfants dans les centres fermés belges pour illégaux : étude (la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente (asbl) (décembre 2006).
La communauté française de Belgique aurait-elle à balayer devant sa porte à propos du respect des droits à l'instruction de l'enfant (cf. lutte contre les sectes) ?
 

Opinions / humeurs 

 

Témoignages

- rescolarisation à 14 ans
 

Sites et liens ...

En communauté flamande dont : 
Décret relatif à l'enseignement en Communauté flamande du 14 février 2003, modifié par le décret du 22 juin 2007  

Dans les autres pays ... 

Supports pratiques

programmes, enseignement à distance, examens, ...

 

 

 

 

Si ... 

A ce jour ( vendredi 08 août 2008 ), l'annulation de l'Arrêté Gouvernemental du 21 mai 1999 - qui organisait l'instruction à domicile - par le Conseil d'Etat le 30 mai 2006 (pour les détails voir la page), n'est toujours pas passée au Moniteur belge. 

... nous avons reçu une lettre du Service du contrôle de l'obligation scolaire (càd du devoir des parents à instruire leur(s) enfant(s), autrement dit l' "obligation d'instruire"), de l'Administration générale de l'Enseignement (...) du Ministère de la Communauté française.

Cette missive nous informe que dorénavant nous devons informer ce service-là plutôt que l'inspecteur cantonal comme cela était précisé dans les lois coordonnées reprises dans le texte du 20 août 1957 (voir décret du 8 mars 2007 qui en modifie l'article 8).
Il est proposé dans ce courrier d'utiliser le "modèle d'inscription joint en annexe". 

Rejoignez-nous sur la liste http://fr.groups.yahoo.com/group/IEF_Bel_f/ où nous discutons d'une possible intervention auprès de la Ministre compétente.

Si vous pratiquez 
(ou avez pratiqué) 
l'Instruction de vos enfants en "Famille", 
nous faisons appel à vous !

Nous travaillons à l'organisation d'une étude scientifique concernant l'IEF.

Pour l'heure, nous tentons de recruter un maximum de familles qui accepteraient de participer à cette étude.  

Riche de cette liste (qui restera anonyme pour toute publication), nous irons trouver les facultés universitaires des pays dans lesquels nous aurons une population suffisamment représentative.

Vous pouvez vous joindre à nous en vous inscrivant sur les listes de discussion (Belgique ; Europe), ou en m'écrivant en privé (apprendreenfamille"arobase"tele2allin.be).

Il n'y a pas encore de protocole établi.  Celui-ci ou ceux-ci se formeront au fil de nos discussions, mais surtout avec les équipes universitaires.  Notre propos est de briser un certain nombre de croyances et de tabous liés à l'Instruction en Famille.  
Comme, par exemple, le nombre de familles par région/pays, la proportion ayant recourt à des cours à distance, à des regroupements, faisant partie d'une association locale, nationale (de manière active ou non) ...  L'âge et le nombre d'enfant, les difficultés rencontrées selon différents paramètres, ...  L'adaptation aux règlementations.  Les motivations ou l'histoire ayant conduit la famille à s'orienter vers l'IEF.  Etc ...

 

Vous pourrez suivre l'évolution de ce dossier sur une page spéciale que j'indiquerai ici prochainement.

 

Lorsqu'on parle d' "obligation scolaire" 


... ne faut-il pas y entendre que l'Etat a l'obligation d'organiser un enseignement ?  


et non pas que 
les enfants 
"doivent" 
suivre une scolarité !
 

 


Les lois belges concernant directement l'instruction en famille sont :

L'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire 
modifié par le décret du 8 mars 2007
corrigé par La loi belge sur l'obligation scolaire du 29 juin 1983 - moniteur belge du 6 juillet 1983

L'Arrêté gouvernemental du 21 mai 1999 - moniteur du 27.10.1999, modifié par l'arrêté gourvernemental du 24 mai 2004 (AG du 24 mai 2004)  a été annulé le 30 mai 2006 par le Conseil d'Etat, entraînant l'annulation des AG le modifiant.

l'article 24 de la Constitution belge

Le Projet de décret publié le 22 février 2008, que l'association "Apprendre en Famille" conteste ...

Retrouvez toutes les lois concernant (in)directement l'instruction en famille : ici

 

Signeriez-vous un chèque en blanc ?

Lorsque des parents inscrivent leur enfant dans le système scolaire, ils ignorent qu'ils signent un chèque en blanc ...

Il est possible que ces habitudes leur semblent logiques.  Néanmoins, il apparaît que très peu de parents sont réellement bien informés de ceux-ci. 

Voici un exemple :

L'inspection médicale scolaireLoi belge sur l'inspection médicale scolaire (document .pdf) 
Il s'agit d'une inspection que les enfants instruits à la maison, ne doivent pas subir ...  
Cette obligation médicale scolaire est très vague.  Il est très regrettable que tous les objectifs de cette inspection ne soient expliqués autant aux parents qu'aux enfants.  Il est est très rare que les enfants soient informés des examens qu'ils subiront, de leur droit à refuser de se dénuder et d'être touchés par des personnes qui leur sont inconnues (même si celles-ci portent "blouse blanche".) Il est fréquent que les parents ne peuvent pas accompagner leurs enfants lors de ces examens.
Des conseils concernant leur santé leur sont prodigués selon des concepts de "médecine de masse", en ne leur expliquant pas la distinction avec la "santé individuelle" ...

Dernière mise à jour du site : 08/08/08