Droits Devant


Défense des droits économiques
et sociaux fondamentaux

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Statut cohabitant, ça suffit - Chapitre 5
  INDIVIDUALISATION DES DROITS : QU'EN PENSENT LES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE LA C.S.C.  

 

 

Sommaire

Chap.1: Statut cohabitant ça suffit! par F Bouchez

Chap. 2: Pour l'égalité! Par M-L Oruba présidente de la section de La Louvière de la Ligue des Droits de l'Homme

Chap. 3: Droits économiques et sociaux et centenaire de la Ligue des Droits de l'Homme par Predag Grcic

Chap.4: l'individualisation des droits est une revendication que nous défendrons à l'avenir...interview de B Braglia

Chap.5: l'individualisation des droits...qu'en pensent les travailleurs sans emploi de la CSC

Chap.6: un droit social doit être un droit individuel! Interview de J Corruzzi de l'ASBL "du côté des femmes"

Chap.7:L'exclusion est-elle inhérente au système capitaliste?  Interview de M Godenir et S Baguet de Couleur Jeunes 

Chap.8: Nous proposons de réfléchir sur une société paritaire par J Fourmanoit secrétaire fédérale de Vie Féminine

Chap.9: Nous voulons atteindre une majoration de 10 % pour les allocataires sociaux! interview de F Duchâteau secréaire fédéral des Equipes Populaires

Chap.10: Le statut cohabitant est un statut qui nous paraît familialement intenable! interview de D Reunis et J-P Cobbaut de la Ligue des Familles

Chap. 11: Une cotisation : un droit! Pour des droits sociaux individuels! par I Simonis secrétaire générale des FPS et F Claude du service d'études du secrétariat général des FPS

Chap. 12: Le statut cohabitant dénoncé par une instance officielle des Nations Unies pour son caractère sexuellement discriminant par Predrag Grcic de la section de Bruxelles de la Ligue des Droits de l'Homme

 

 

Le débat des droits individuels en sécurité sociale n’est pas nouveau chez les travailleurs sans emploi. Nous tenons compte des situations sous un angle collectif posant ainsi des propositions ancrées dans des valeurs.

Nous pensons que la question n’est pas d’être pour ou contre le principe, qu’il y a un courant favorable à une individualisation et qu’il faut plutôt poser la question du comment. C’est pourquoi nous voulons définir quelques principes :

-         Il faut poser la question de la justice sociale du système et du principe d’égalité.

-         Qu’est-ce qui est plus juste socialement, plus égalitaire ? De quelle façon des droits individuels peuvent- ils corriger des injustices ou des inégalités ?

-         Le passage des droits individuels doit pouvoir constituer un plus, ce la signifie que les revenus des individus et des ménages ne peuvent être inférieurs à la situation actuelle .

-         Dans ce sens, de nouveaux droits peuvent s’envisager, mais sans que cela ne se fasse au détriment d’autres. C’est ainsi que l’on ne peut supprimer brutalement les droits dérivés.

-         Le passage à des droits individuels doit permettre tous les choix de vie, tant au plan affectif que face au travail et cela pour toutes les catégories sociales.

-         Quels que soient les choix, il faut garantir à chacun des conditions de vie dignes. Individualisation ne doit pas signifier individualisme, mais solidarité.

Sur base de ses principes , des axes de travail ont amené des propositions concrètes :

En matière de soins de santé : pour les travailleurs sans emploi, il est essentiel de concrétiser l’accès aux soins de santé pour tous. C’est pourquoi les travailleurs sans emploi plaident un accès pour tous, quelle que soit sa situation sociale ou familiale. Cet accès signifie une individualisation des droits. Nous pensons, entre autres, à l’extension du statut BIM ou au recours aux médicaments génériques ..

Au sujet des prestations de décès : les travailleurs sans emploi plaident pour le principe des droits propres. Cependant, il faut garantir que, dans toutes les situations, le montant octroyé est au moins égal à celui des droits dérivés. Il faut prévoir une phase transitoire. Il ne s’agit donc pas de supprimer un droit mais de le transformer.

De même prévoir un droit à la pension pour tous en droits propres . Et cela, dans le cadre du premier pilier. S’il  faut prévoir des suppléments pour personne à charge, cela doit s’organiser dans ce cadre aussi. Il faut garantir des revenus supérieurs à l’actuelle pension minimale. C’est un secteur où se posent des enjeux importants. Il faut effectivement penser à l’arrivée des «  pensionnés de la crise » , ceux qui ont une carrière avec une importante période de chômage, d’emploi précaire et de temps partiel. D’où l’importance d’une pension forte et individuelle dans le premier pilier.

Une question majeure reste le financement et la participation de chacun.

Dans le domaine du chômage : Il y a une impérieuse nécessité à aujourd’hui augmenter le montant des allocations d’isolés qui connaissent une situation d’une grande précarité.

Nous devons également revoir ensuite le montant des allocations des cohabitants en les alignant sur le montant des isolés. Nous ne sommes pas opposés à ce que ces montants soient majorés pour les chômeurs ayant des personnes à charge.

En résumé :

Moyennant le respect de certains principes fondamentaux et s’appuyant sur des valeurs de solidarité, de justice et d’égalité, les travailleurs sans emploi de la CSC :

-         Sont favorables au principe «  individualisation des droits par étape »

-         Estiment que de façon urgente, il faut relever les allocations des isolés ( à 55%)

-         Estiment, également, de façon urgente, qu’il faut supprimer l’article 80  purement et simplement et sans compensation et substitution.

-         Estiment qu’il faut, ensuite, relever les allocations de cohabitants au niveau des isolés et mettre fin aux contrôle de la situation familiale.

-         Estiment qu’une majoration pour personnes à charge peut se pratiquer

Dans tous les cas, il faut garantir les choix de vie à chacun et garantir des revenus décents dans le premier pilier de la Sécurité Sociale en assurant un vie décente pour tous .

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