La sécurité sociale des travailleurs salariés, telle qu'elle a été conçue en Belgique au sortir de la guerre, n'a pas pour but de lutter contre la pauvreté (c'est le rôle de l'aide sociale, qui implique une enquête sur les ressources) mais d'empêcher d'y basculer.

Elle se présente comme une assurance, c’est – à - dire que le simple fait de cotiser ouvre un droit aux prestations quand le risque survient (chômage, maladie, vieillesse). Elle organise en outre la solidarité, c’est - à - dire que tout le monde cotise pour tout le monde : les bien portants pour les malades, les jeunes pour les vieux…

 

Une conception familialiste dépassée !                                              Ces principes de base sont battus en brèche dans les faits, principalement suite à une conception « familialiste » et non individuelle des droits. C’est – à – dire que « l’individu social » n’est pas considéré isolément, mais traité en fonction de la situation familiale dans laquelle il se trouve.

Nous revendiquons quant à nous l'individualisation des droits qui suppose l'équation :                                                                        1 cotisant(e) = 1 droit – 1 droit = 1 cotisant(e)                                 Quel que soit le mode de vie !

Pour simple qu'elle paraisse, cette formule est loin d'être d'application dans tous les cas :

-         Quand il s’agit de percevoir les cotisations (les retenues ONSS sur le salaire), on ne prend en compte que l’individu travailleur, ce qui est normal, et non sa situation de famille. Tout le monde cotise donc de façon équitable, proportionnellement à ses revenus. Par contre , quand il s’agit de verser l’allocation (chômage, invalidité, pension), on prend en compte le ménage et non plus l’individu (ex : l’allocation diminuée pour les chômeurs cohabitants, pensions de retraite au taux « ménage »…). Ce système a des conséquences profondément injustes : alors que les femmes chômeuses (la plupart des cohabitants) ont, quand elles travailllaient, cotisé au même taux que tout le monde, elles perçoivent des allocations de chômage diminuées qui ne leur permettent absolument pas d’être financièrement indépendantes.

-         A l’inverse de nombreuses personnes (les femmes au foyer essentiellement) bénéficient de prestations sans jamais avoir cotisé. Ce sont des droits dérivés, liés par exemple au mariage avec un cotisant.                                            Il va de soi que nous parlons ici de personnes adultes, les droits dérivés pour les enfants relevant d'une autre logique.  Un débat sur la politique familiale serait sûrement nécessaire, mais ne fait pas l'objet du présent document.

Dans les faits, ces deux phénomènes, apparemment contradictoires, mènent en fait à des conséquences  très cohérentes : la dévalorisation du travail féminin et l’encouragement au statut de femme au foyer.

Si l’on prend l’exemple des pensions de retraite et de survie, le plus choquant sans doute et le plus injuste socialement, on arrive en effet à une situation où les femmes au foyer, n’ayant jamais cotisé, bénéficient une fois veuves, de pensions nettement plus élevées que les femmes ayant travaillé et cotisé toute leur vie. En effet, le montant de la pension est calculé sur la base des salaires perçus en cours de la carrière de leur mari, et le revenu professionnel moyen des hommes est d’environ 2/3 plus élevé que celui des femmes. La pension de survie (de veuve), dérivée de la carrière du mari, sans cotisation supplémentaire, sera donc plus élevée en moyenne que la pension en retraite des femmes ayant travaillé et cotisé. Cette situation sera nettement aggravée par le passage du calcul de la pension des femmes travailleuses en 45^ème, qui leur fera encore perdre en moyenne 11% de leur pension actuelle.

L’équilibre du budget de la Sécurité sociale est très largement grevé par ces mécanismes. Ainsi par exemple, plus de 35% des dépenses dans le secteur des pensions couvrent ces droits dérivés acquis par le mariage.

Le principe des droits dérivés va de plus à l'encontre de l'autonomie des femmes au foyer, dont la protection sociale dépend actuellement de la solidité de leur mariage et peut donc être mise en péril à tout instant.

L'individualisation des droits...

Nous plaidons donc pour une individualisation totale des droits en Sécurité sociale des adultes, sans cependant pénaliser les situations acquises sous la législation actuelle. En pratique cela veut dire la suppression du statut du cohabitant et la perception d’une cotisation autonome des adultes qui, par choix individuel, se situent en dehors du marché de l’emploi.

Actuellement, ces personnes (ou plutôt ces couples) s’excluent volontairement de la solidarité quand il s’agit de cotiser, mais en bénéficient largement pour les prestations. Dans les faits, si on prend l’hypothèse d’un couple qui décide que l’un des deux ne se situe pas sur le marché de l’emploi (ni comme travailleur/euse ni comme demandeur/euse d’emploi) il aura à verser des cotisations supplémentaires afin que les deux puissent bénéficier de la sécurité sociale.

Le coût de la suppression du statut de cohabitant sera très largement compensé par ces cotisations. Le « bénéfice » restant permettra d’une part de relever les prestations les plus basses dans les différents secteurs, et d’autre part d’affronter le vieillissement de la population.

 

Cette individualisation doit naturellement se faire par paliers. Nous proposons les aménagements suivants :

 

-         Les ménages et les veuf(ve)s ayant déjà atteint  l’âge de la pension ne seraient donc pas touchés par la mesure et ne verraient en rien leurs droits modifiés.

-         Les jeunes terminant leur scolarité soit entreraient (en trouvant du travail ou en s’inscrivant comme demandeur d’emploi) sur le marché de l’emploi, soit verseraient une cotisation autonome afin de s’assurer une couverture sociale.

-         Les personnes en situation intermédiaire et n’étant jamais entrées, ou ayant quitté le marché de l’emploi (ex : une femme au foyer de 40 ans, mariée, ayant arrêté de travailler depuis 15 ans) garderaient les droits dérivés qu’elles ont acquis sous la législation actuelle (dans notre exemple, resterait acquise une pension calculée sur 15 ans de la carrière du mari, plus les années de travail accomplies par la femme avant l’arrêt) à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, elles se verraient assujetties à une cotisation autonome si elles veulent bénéficier de prestations complètes.

...Pour une citoyenneté sociale.

ON L'AURA COMPRIS, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT POUR NOUS D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS BUDGETAIRES, MEME S'ILS VIENNENT A L'APPUI DE NOTRE REVENDICATION.  IL S'AGIT ENFIN DE FAIRE ACCEDER LES FEMMES A UNE PLEINE CITOYENNETE, INCLUANT LA CITOYENNETE SOCIALE.  EN EFFET, ACTUELLEMENT, ON A ENCORE A FAIRE A UNE SORTE DE DROIT PLURAL QUI DONNE "AU CHEF DE FAMILLE" DES DROITS MAJORES SANS CONTREPARTIE, ET IMPLIQUE LA DEPENDANCE FINANCIERE ET MORALE DES PERSONNES QU'IL A "A SA CHARGE" (MAIS QUI SONT EN REALITE, A LA CHARGE DE LA SOLIDARITE COLLECTIVE).  RIEN A VOIR DONC, TOUT AU CONTRAIRE, AVEC UNE REVENDICATION "INDIVIDUALISTE" COMME CERTAINS L'ENTENDENT DANS LE MOT "INDIVIDUALISATION".  IL S'AGIT SIMPLEMENT DE RECONNAITRE A CHAQUE INDIVIDU DES DROITS QUI LUI SONT PROPORES ET NE DEPENDENT PAS D'AUTRUI.